Affichages ou diffusions obligatoires dans les entreprises de moins de 11 salariés:
Inspection du travail
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent.
Références du Code du travail : D. 4711-1
Médecine du travail
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence.
Ref CT : D. 4711-1
Consignes de sécurité et d’incendie
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010.
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Ref CT : R. 4227-34 à R.4227-38
Convention ou accord collectif du travail
Référence de la convention collective dont relève l’entreprise et autres accords applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail).
Ref CT : L. 2262-5, R.2262-1 à R.2262-3
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail.
Ref CT : R. 3221-2
Horaires collectifs de travail
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos.
Ref CT : L. 3171-1, D.3171-2 à D.3171-3
Repos hebdomadaire
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche).
Ref CT : R. 3172-1 à R. 3172-9
Congés payés
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés).
Ref CT : D. 3141-6
Harcèlement moral *
Texte de l’article 222-33-2 du Code pénal.
Ref CT : L. 1152-4
Harcèlement sexuel *
Texte de l’article 222-33 du Code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche).
Ref CT : L. 1153-5
Lutte contre les discriminations ou inégalités *
Texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche).
Ref CT : L. 1142-6
Interdiction de fumer
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
Ref : R. 3511-6 du Code de la santé publique
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Modalités d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique).
Ref CT : R. 4121-1 à R. 4121-4
Certaines obligations en matière d’affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d’information par tout moyen (notamment diffusion via le site intranet de l’entreprise par exemple), offrant aux salariés des garanties équivalentes à l’affichage en termes de droit à l’information.
