La fin de la LOTI dans sa version actuelle

LA FIN DE LA LOTI DANS SA VERSION ACTUELLE dans les agglomérations dont le PDU est supérieur à 100 000 habitants pour 2018, car c’est bien ce régime qui a fait les beaux jours des applications comme UBER.

L’obligation pour tous ceux qui souhaitent devenir chauffeurs de VTC, le passage d’un examen en chambre des métiers au même titre que les taxis. Cela asséchera le principal canal d’irrigation en chauffeur pour les applications. Car de notre point de vue, nous ne pouvions remporter cette victoire sur les applications de VTC sans freiner l’entrée des jeunes victimes utilisées pour concurrencer les taxis.

De nouvelles obligations pour les applications, entre autres, l’obligation de ne travailler qu’avec des professionnels titulaires d’une carte professionnelle. Ces applications devront aussi s’assurer que leurs chauffeurs soient bien couverts par une assurance en tant que professionnels. Ces applications ne pourront plus se cacher derrière l’appellation d’intermédiaire, elles deviennent au même titre que les réseaux de taxis, des centrales de réservations avec des obligations comme la transmission régulière au ministère des transports de toutes les données qui permettront de les contrôler de la manière la plus stricte.

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