Pour les professionnels taxi, il n’existe pas de convention collective, faute de négociations entre les organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs. C’est donc les règles du droit commun du travail qui régissent les contrats de travail des conducteurs taxis salariés. Impensable pour l’UNT, qui a pris les choses en main pour élaborer une convention collective nationale du transport public particulier de personnes (T3P), destinée à régir les rapports entre employeurs et salariés de ce secteur.
À l’issue de deux réunions, les 19 septembre et 12 octobre, plusieurs parties ont décidé d’entamer des négociations : UNT, Fédération nationale des artisans taxis (FNAT), Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI), Fédération nationale du taxi (FNDT) et Fédération française des taxis de province (FFTP) pour la partie patronale ; FGT-CFTC, CGT, FO-UNCP Taxi et CFDT Taxi pour la partie salariale.
Champ d’application
Le champ d’application de cette future convention sera le suivant :
« La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité relève de la nomenclature d’activité 4932Z du transport public particulier de personnes.
La présente convention collective nationale et accords qui y sont annexés règlent également les rapports entre les employeurs et les salariés d’entreprises ou de leurs établissements identifiés sous le code NAF 85-1 J dans le cas où cette activité est exercée à titre secondaire par une entreprise de transport de voyageurs par taxis.
La présente convention collective est applicable à l’ensemble du territoire métropolitain, aux départements et régions d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).
Des exemplaires signés des parties seront déposés au ministère du Travail, au conseil de prud’hommes et au ministère des Transports.
Chaque signataire en sera dépositaire. »
Calendrier des prochaines réunions de travail
Le calendrier des prochaines réunions de travail ainsi que les thèmes qui seront spécifiquement abordés sont d’ores et déjà fixés.
- 23 novembre 2017 : classification
- 20 décembre 2017 : temps de travail
- 25 janvier 2018 : contrat de travail
- 22 février 2018 : rémunération et égalité professionnelle
- 22 mars 2018 : dialogue social de branche et formation professionnelle
