Réglementation et organisation


LA FORMATION MOBILITE GEOGRAPHIQUE

Le conducteur de taxi souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité qui comporte quatorze heures de formation ( trente cinq heures pour les taxis de la zone parisienne) et qui est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé en application de l’article R. 3120-9 du code des transports situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

La formation peut être prise en charge par le FAFCEA, l’AGEFIPH et les OPCO.

La formation comporte deux modules d’approfondissement obligatoires :

A – Connaissance du territoire.
B – Réglementation locale.

Le référentiel des connaissances pour chacun de ces modules est celui figurant en annexe I de l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens.
Les modules d’approfondissement obligatoires A et B sont traités chacun, au minimum, en sept heures.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, le conducteur de taxi souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans la zone des taxis parisiens est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité d’une durée de trente-cinq heures.

A l’issue du stage de formation à la mobilité, une attestation de suivi de la formation à la mobilité, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l’article L. 221-1 du code de la consommation, au conducteur, au préfet du département dans lequel le conducteur a obtenu son examen, ou au préfet de police, si le conducteur a obtenu son examen dans la zone des taxis parisiens, et au préfet du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité ou au préfet de police, si le conducteur souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens.

Une autorisation d’exercice est délivrée sur un support durable au sens du 3° de l’article L. 221-1 du code de la consommation par le préfet du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité ou par le préfet de police, si le conducteur souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens.

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