Le parquet a requis mercredi une amende de 100 000 euros à l’encontre de la filiale française de la société américaine Uber, poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers. Parallèlement à son offre de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), dont il est le leader mondial, Uber a lancé à Paris, début février, une offre dite UberPOP, qui propose à des particuliers d’être transportés vers la destination de leur choix par d’autres particuliers non professionnels.
Fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d’engager des poursuites pour » pratiques commerciales trompeuses « . Outre l’amende, le procureur Fanny Huboux a requis l’interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans en France. » L’enjeu, pour le parquet […], c’est de faire cesser ce type de pratiques » qui pourraient « complètement déséquilibrer le marché « . L’Union nationale des taxis (UNT) et la Chambre syndicale des loueurs d’automobiles (CSLA) s’étaient constituées partie civile. Leurs conseils ont souligné que le coût de chaque trajet était défini par une tarification standard au kilomètre et à la minute, avec un montant minimum de 4 euros, ce qui ne pouvait s’apparenter à du covoiturage.
Pas de rémunération dans le covoiturage
Ils ont également rappelé qu’UberPOP prévoyait que le particulier-chauffeur assurait le transport sur demande du particulier qui souhaitait être transporté et le conduisait vers la destination de son choix. Or, ont-ils fait valoir, le covoiturage consiste pour un particulier à proposer à d’autres de l’accompagner dans un trajet sur un parcours et à un horaire définis par lui. Ils ont aussi relevé qu’UberPOP proposait, dans sa communication, » un complément de revenus pour des personnes déjà en activité « . Or, la Cour de cassation a considéré, en mars 2013, que le covoiturage ne pouvait pas donner lieu à rémunération « au-delà des frais induits par l’utilisation » du véhicule, sauf à être requalifié, ce qui induirait des obligations de déclaration et d’autorisation.
« Je n’ai pas entendu une fois où le consommateur était lésé « , a plaidé l’avocat d’Uber, Hugues Calvet. Pour le directeur Europe de l’Ouest et du Nord, Pierre-Dimitri Gore-Coty, présent à l’audience, UberPOP va dans le sens de l’histoire, celui de l’attirance des particuliers pour l’économie » collaborative « . » On est dans une logique qui est de dire : partageons les ressources « , a-t-il expliqué.
Il a rappelé qu’UberPOP était développé en parallèle de l’offre VTC, son » coeur de métier « , et ne s’adressait qu’à des conducteurs qui souhaitaient faire » une utilisation occasionnelle » de leur véhicule à cette fin. Il a indiqué que ce service avait généré, sur les mois de février et mars, 180 000 euros de courses, Uber prélevant une commission de 20 %, soit 36 000 euros. Il a également révélé que le montant moyen d’une course était de 13 euros, pour un trajet moyen de 5 à 7 kilomètres. La décision a été mise en délibéré au 16 octobre.
