Déjà défaite en 2014, Uber est en passe d’essuyer un second revers en Espagne. L’avocat général de la Cour de justice européenne (CJUE) a estimé que la société américaine de réservation de VTC devait disposer de licences. Un avis que devrait suivre la CJUE.

Les 16 mars, 30 mai et 29 juin derniers, des milliers de chauffeurs de taxi espagnols ont fait grève à Madrid et Barcelone pour protester contre la concurrence déloyale des applications de VTC et exiger la restriction des activités des sociétés comme Uber.

« Les taxis exigent le respect de la loi : 1 VTC pour 30 taxis », ont-ils scandé.

Première tentative déjouée en 2014

C’est en mars 2016 qu’Uber investit Madrid avec un service réglementé. Un retour de flamme après une première tentative ratée deux ans plus tôt : en 2014, la société débarque à Barcelone avec UberPop, service qui met en contact des chauffeurs non professionnels et des particuliers. Cette activité ne tient que quelques mois, le temps que la justice, sollicitée par l’association professionnelle Élite Taxi, ne décide de la suspendre. En 2015, le juge de Barcelone chargé de l’affaire saisit la Cour de justice européenne sur plusieurs questions. C’est sur celle de l’activité réelle de la plate-forme que l’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, a tranché en mai dernier.

« La prestation de transport constitue, d’un point de vue économique, l’élément principal, alors que le service de mise en relation des passagers avec les chauffeurs au moyen de l’application pour smartphones est un élément secondaire. »

L’arrêt de la Cour de justice européenne attendu cet automne

Uber dépendrait ainsi du secteur du transport, très réglementé, plutôt que de celui de la société de l’information, protégé par le principe de libre prestation. L’entreprise pourrait ainsi être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national.

L’arrêt de la CJUE est attendu cet automne. S’il se plie, comme souvent, à l’avis de l’avocat général, cela constituerait pour Uber un sérieux revers.