L’UNT a pris l’initiative de réunir les principales organisations de taxis afin de préparer au mieux la rencontre du 3 novembre avec le ministère de la Santé, au sujet des dépenses de transport inter-établissements.
Le 3 novembre, l’UNT et les principales organisations de taxis (FNAT, FNTI, FFTP, FNDT, UNIT, CGT) ont été conviées par le ministère de la Santé à une réunion destinée à présenter les modalités de transfert des enveloppes de dépenses de transport inter-établissements aux établissements de santé.
Dans cette perspective, l’UNT a pris l’initiative d’organiser une réunion préparatoire, à laquelle ont pris part l’UNT, la FNTI, la FFTP et la CGT. La FNAT et la FNDT n’étaient pas représentées ce jour-là.
Limiter le conventionnement
Après échanges, il a été décidé de :
- Souligner les compétences et le professionnalisme des ambulanciers et des taxis en matière de transport de malades.
- Ne pas faire de distinction entre taxis et véhicules sanitaires légers (VSL) : parler de transports assis personnalisés (TAP).
- Exiger que le conventionnement ne soit accessible qu’aux taxis, VSL et ambulances.
- Exiger le maintien des critères permettant d’être conventionné. Pour un taxi en l’occurrence, il est nécessaire d’exploiter de manière effective et continue depuis deux ans.
- Maintenir la mesure laissant le libre choix du transport au patient.
- Répondre ensemble aux appels d’offres lancés par des établissements ou hôpitaux publics et exiger que seules les entreprises conventionnées par la Sécurité sociale puissent effectuer les transports.
Un interlocuteur unique
Des éclairages devront être apportés par le ministère sur certains points soulevés par le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2016 :
- Le remboursement est-il pris en charge par l’établissement prescripteur ou par l’établissement hébergeant le patient ?
- Le transport est-il attaché aux soins ? C’est-à-dire, le transport est-il remboursé s’il y a prise en charge par la Sécurité sociale ?
- Quelles seront les modalités applicables pour les transports pour la radiothérapie, la dialyse et la chimiothérapie (actuellement directement payés par les caisses et non pas par les établissements) ?
Les représentants des organisations qui ont assisté à la réunion du 3 novembre (compte rendu ICI) ont décidé de désigner un interlocuteur unique afin de démontrer qu’un consensus existe et qu’elles font bloc.
Plus d’informations, voir aussi la présentation faite par les services du ministère de la Santé à l’occasion de cette réunion.
