Dans le cadre de son objectif de réduction des dépenses liées au transport assis professionnalisé (TAP), la Cnam continue les discussions avec les fédérations nationales des taxis. Lors des réunions du 17 septembre et du 1er octobre 2018, les syndicats dont l’UNT ont présenté de nouvelles propositions pour les tarifs du TAP.
Permettre l’augmentation des tarifs chaque année
La Cnam aimerait geler les tarifs du TAP en se basant sur les tarifs préfectoraux de 2018. Selon ses propositions, seule une augmentation du tarif préfectoral fixant une augmentation annuelle de plus de 3% pourrait remettre en cause l’accord pour le TAP.
Cette proposition ne convient pas à l’UNT, à commencer par l’idée de geler les tarifs sur la base des tarifs 2018. Les syndicats veulent que la Cnam base ses tarifs sur ceux de 2019, encore inconnus, afin que soit annulé l’impact de la hausse des taxes sur les carburants décidée par le Gouvernement.
Mais l’UNT demande également qu’il n’y ait pas de réel « gel » des tarifs. La proposition faite le 17 septembre 2018 prévoit une augmentation des tarifs du TAP dès lors que l’augmentation des tarifs préfectoraux dépasse 1 % et que, dans ce cas, la hausse soit de la moitié de l’excédent. Par exemple, en cas de hausse des tarifs préfectoraux de 2 %, la hausse des tarifs du TAP serait de 0,5 % (soit la moitié de la différence entre la hausse de 2 % et la franchise de 1 %).
Une période de référence qui ne convient pas
Autre point de conflit entre la Cnam et l’UNT : la « période de référence » prise en compte pour calculer le « taux moyen de croissance annuel » des dépenses des caisses départementales. La Cnam voudrait fixer cette période de référence entre 2014 et 2017.
Or, comme le souligne l’UNT, en 2014 une hausse de la TVA a eu lieu : elle augmente mathématiquement le montant des dépenses des caisses départementales alors que les revenus des taxis n’ont pas changé (la TVA finissant dans les caisses du Gouvernement). L’UNT propose donc que cette période de référence soit fixée entre 2015 et 2017 afin d’annuler l’effet de la hausse des taxes.
La concertation se poursuit
Entre les syndicats des taxis et la Cnam, d’autres points de conflit existent : la prise en charge des frais d’approche, la facturation du temps d’attente, la télétransmission obligatoire ou encore les pièces justificatives à fournir (facturette). Les discussions se poursuivent néanmoins sur la base du protocole d’accord entre les fédérations nationales des taxis et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) diffusé à l’issue de la réunion du 1er octobre 2018.
