Les discussions entre l’Assurance maladie et les syndicats des taxis ont abouti, le 12 novembre 2018, à la signature d’un protocole d’accord. Celui-ci permettra d’entamer les négociations concernant les conventions locales qui auront lieu, pour l’année à venir, entre le 1er décembre 2018 et le 1er février 2019.
Réguler les dépenses du TAP jusqu’en 2022
Le constat réalisé par l’Assurance maladie est le suivant : en 2017 les dépenses liées au transport sanitaire ont représenté 4,6 milliards d’euros, en augmentation de 3,6 %. De ces dépenses, 1,86 milliard concerne les taxis et ce montant a augmenté de 6,5 % en 2017 sur un an.
L’UNT et les autres syndicats ont conscience du rôle qu’ils ont à jouer pour permettre de réduire ces dépenses bien que l’augmentation soit en partie liée « à des évolutions structurelles », à « l’état de santé de la population » ou encore à « la restructuration de l’offre de soins ».
Le protocole d’accord signé le 12 novembre 2018 vise donc à réduire l’augmentation de ces dépenses tout en veillant à ne pas mettre en danger les professionnels du TAP.
Les tarifs de référence 2019
Le point principal de ce protocole d’accord est la négociation des conventions locales pour 2019. Sur ce point,l’UNT, les autres syndicats des taxis et l’Assurance maladie ont convenu de fixer les tarifs de référence des conventions locales sur les tarifs préfectoraux pour 2019 « avec un mécanisme de modération modulé en fonction de l’augmentation ».
Ainsi, au niveau local :
- si les tarifs préfectoraux ont augmenté de moins de 1 % entre 2018 et 2019 les tarifs de référence du TAP n’évolueront pas ;
- si les tarifs préfectoraux ont augmenté de plus de 1 % entre 2018 et 2019, les nouveaux tarifs de référence du TAP prendront en compte « la moitié de l’augmentation au-dessus d’un point ». Par exemple : si l’augmentation des tarifs préfectoraux a été de 1,5 % entre 2018 et 2019, l’augmentation du tarif de référence du TAP sera de 0,25 %.
Une remise de 1,5 % sur les tarifs pour le TAP
Les syndicats et l’Assurance maladie ont, en outre, convenu du montant de remise accordé pour les caisses : il est de 1,5 % du tarif préfectoral.
Cette remise est valable au niveau national sauf pour le département de Paris (75) où la remise a été fixée à 2 % du tarif préfectoral.
