Après de nombreuses discussions entre les syndicats, dont l’UNT et l’Assurance maladie, la nouvelle convention type nationale a trouvé sa forme définitive. Le 30 décembre 2018, le texte intégral a été publié au Journal officiel.
La base des négociations locales

La publication de la nouvelle convention type au Journal officiel permet aux syndicats départementaux de commencer les discussions pour fixer les tarifs du transport assis professionnalisé (TAP). Ces discussions auront lieu jusqu’au 1er février 2019, date limite de fixation de ces tarifs.

La convention type donne un cadre pour ces discussions, notamment en présentant les différentes décisions qui ont été prises pour réduire le coût du TAP pour les Caisses d’Assurance maladie. On rappelle en effet que l’objectif premier de cette nouvelle convention et des discussions locales qui en découleront est de réduire le coût du transport hospitalier tout en ne mettant pas en danger la profession de taxi, en particulier pour les artisans en zone rurale, pour qui le TAP représente plus de la moitié du chiffre d’affaires.

Que dit la convention nationale pour les tarifs conventionnels de 2019 ?

La fixation du tarif conventionnel pour 2019 est sujette à l’évolution des tarifs préfectoraux entre 2018 et 2019 selon un calcul qui est le suivant :

  • Si l’augmentation des tarifs préfectoraux est inférieure ou égale à 1 %, les tarifs fixés par la présente convention ne font pas l’objet d’une hausse ;
  • Si l’augmentation des tarifs préfectoraux est supérieure à 1 %, les tarifs fixés par la présente convention prennent en compte la moitié de l’augmentation des tarifs préfectoraux au-dessus d’un point.

De plus, « les tarifs de prise en charge fixés par la présente convention font l’objet pour l’année 2019 de l’application d’une augmentation de 1,5 point du taux de remise moyen fixé par la convention locale précédente. Pour le département de Paris, l’augmentation du taux de remise moyen est fixée à 2 points en 2019. »

Vous trouverez ici le texte intégral de la convention type publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018.