La création de la convention collective pour le secteur des taxis, qui n’existait pas au niveau national mais uniquement au niveau régional pour les taxis parisiens, suit son cours. La dernière réunion entre les organisations patronales et les syndicats a eu lieu le mardi 13 mars 2018 et elle a permis d’acter quelques changements.
Encore un nouveau nom pour la convention collective
Les organisations patronales, l’UNT, la FNDT, la FNAT, la FNTI et la FFTP d’une part et les organisations syndicales, la CFTC, la CFDT, FO et la CGT d’autre part, ont décidé le 13 mars 2018 de changer à nouveau le nom de cette convention collective qui devrait prendre forme avant la fin de l’année 2018.
La demande a été faite lors de la commission paritaire du mardi 13 mars 2018 par Karim Asnoun (CGT) : la suppression de la mention « métiers connexes » du nom précédemment retenu « convention nationale des taxis et activités connexes ». M. Asnoun a proposé le nom suivant : « convention collective nationale du transport de voyageurs par taxis ».
Ce nouveau nom n’a pas été retenu mais, après diverses discussions, le terme de « métiers connexes » a bien été supprimé : désormais on parle de « convention nationale des taxis – 49.32Z ».
La création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
La réunion du 13 mars 2018 s’est terminée sur l’établissement de l’ordre du jour de la réunion suivante, prévue pour le 12 avril 2018.
Lors de cette réunion il est prévu, pour les parties concernées, de « finaliser l’accord de mise en place de la CPPNI », la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 établit le rôle des CPPNI au sein des branches dans lesquelles elles sont instaurées. Entre autres, ces commissions ont pour mission d’établir un rapport annuel d’activité sur des problématiques diverses (temps de travail, congés, compte épargne-temps…)
