La création d’une Convention collective nationale des taxis nécessite la création, en parallèle, de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation), conformément à la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016. Le projet pour cette commission a été validé.
Le rôle de la CPPNI
Le projet de création de la CPPNI définit son fonctionnement, le nombre de personnes qui y siègent ou encore les modalités pour les prises de décision. De quoi lui permettre d’agir et de compléter au mieux ses missions.
Parmi celles-ci, l’une des plus importantes est son « rôle de veille sur les conditions de travail et l’emploi » : qualité de vie au travail, risques liés à la profession et améliorations possibles seront étudiés par les membres de la commission.
La Commission doit en outre établir des rapports annuels sur certains thèmes importants pour la profession de taxi comme la rémunération, la pénibilité, l’égalité professionnelle ou encore la durée du travail.
Un rôle de secrétariat pour les accords d’entreprise
La CPPNI est également concernée par les accords d’entreprise, les conventions et leurs avenants, dans le cas présent pour la profession de taxi. Tous les accords et les avenants doivent en effet lui être communiqués, par courrier ou par e-mail.
Les organisations syndicales représentatives pourront faire parvenir à la commission des contributions écrites concernant l’application des accords ou, plus généralement, les négociations et « la situation économique et sociale de la branche ». L’objectif est bien évidemment de faire avancer la profession et d’avoir une vision d’ensemble des problèmes rencontrés par les taxis afin de trouver des solutions.
Le projet voté avant le 5 juin 2018
Le projet de création de la CPPNI a été terminé le 16 mai 2018 et a été envoyé aux organisations syndicales et patronales concernées. Ces dernières doivent le signer avant le 5 juin 2018.
Une réunion, d’ores et déjà prévue pour le 19 juin 2018 fera le point sur l’avancement du projet de création de la commission mais également sur le projet plus vaste d’instauration de la Convention collective nationale pour les taxis ; cette dernière devrait voir le jour avant la fin de l’année 2018.
