Le nouveau contrôle technique est en vigueur depuis mai 2018 avec son lot de changements et, en particulier, la création d’une catégorie de défaillances dites « critiques ». Interrogé par l’UNT sur la question, le ministère des Transports a transmis les précisions concernant le contrôle technique spécifique auquel sont soumis les taxis.
Deux défaillances majeures pour le répétiteur lumineux
Les instructions techniques données par le ministère des Transports le 19 juin 2018 détaillent les points de contrôle d’un taxi et leur impact sur le passage, ou non, du contrôle technique. Au niveau de la signalisation lumineuse, déjà, on remarque deux défaillances dites « majeures » (nécessitant donc une réparation et une contre-visite sous deux mois) : la détérioration de la partie saillante de la signalisation et une mauvaise fixation de la signalisation avec risque de détachement.
Toute défaillance du taximètre est majeure
Dans les instructions données pour le contrôle technique, on remarque que le taximètre est central : dès lors que, sur le certificat d’immatriculation du véhicule, la mention « Taxi » est présente, l’absence de taximètre correspond à une défaillance majeure. Il en va de même en cas d’absence de scellement ou de date de validité dépassée.
Quels véhicules sont soumis à ces points de contrôle spécifiques ?
Parmi les questions posées par l’UNT, une portait sur la définition d’un véhicule identifié comme « taxi » : qu’en est-il d’un taxi qui n’apparaîtrait pas comme tel dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), notamment car la mention « taxi » n’apparaît pas sur le certificat d’immatriculation ?
En fait, selon les instructions techniques du 19 juin 2018, la mention « taxi » sur le CI n’est en réalité pas obligatoire pour que le véhicule soit effectivement soumis au contrôle technique spécifique des taxis. On peut en effet y lire :
« Est considéré comme taxi tout véhicule respectant au moins l’une des deux conditions suivantes :
il comporte, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et est muni d’un taximètre et d’un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » ;
son certificat d’immatriculation porte la mention « taxi ». »
