Compte-rendu de la réunion cabinet du secrétaire d’état aux Transports

DU 25 JUIN 2020

Objet : Réunion de suivi de la crise COVID-19.

AF : Suivie par le directeur de cabinet du Ministre et de la DGITM

Mesdames, Messieurs,

Je tenais à vous faire part d’un succinct compte-rendu suite à la dernière réunion de suivi diligentée par le Secrétaire d’État aux transports.

Le Président de l’UNT a fait valoir plusieurs éléments préalables, à savoir :

Note et remercie le cabinet et l’administration transport pour leur soutien lié à l’insertion dans le plan tourisme du taxi.
Par ailleurs il est relevé que l’activité touristique et business sur les métropoles subit une baisse majeure continue et que le seuil des 80 % apparaît pour le coup inapproprié.
L’UNT, même si elle a conscience que ce seuil est un seuil pour toutes les professions concernées, demande que celui-ci soit revu notamment en dé-corrélant ce seuil de celui de l’activité CPAM.

Sur ce sujet, nous avons obtenu une avancée : à l’issue de la réunion une consultation du Ministère de l’économie en charge du fonds de solidarité fait évoluer le sujet, les conditions d’accès au fonds de solidarité restent identiques pour ce qui concerne le critère relatif au chiffre d’affaires.

Pour percevoir le fonds de solidarité au titre d’un mois donné, il faut avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport au même mois de l’année précédente (modalités similaires également pour les entreprises de moins d’un an). Seules les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 sont éligibles à la poursuite du Fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année. Je rappelle que le périmètre de ce fonds est élargi à compter du 1er juin aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires jusqu’à 2 M€.
Cette disposition devrait faire l’objet d’un arrêté.

Point évoqué, la date de validité des examens avancée au 24 août qui pose des difficultés pour la profession, nous avons demandé qu’il soit procédé à une révision et une prorogation des délais de cette date au plus tôt, afin de permettre aux taxis de se mettre à jour sans précipitation.

Idem au regard des nouvelles dispositions sanitaires qui n’ont pas fait l’objet de concertation et pour partie ne tiennent pas compte de la réalité de notre activité.

Sur ces points, la réponse de l’administration est que la problématique sur ces sujets qui font l’objet de décisions en interministériel. Le transport n’est pas seul décisionnaire, mais nous assure pousser pour faire évoluer ces mesures d’urgence sanitaire en tenant compte des réalités du secteur.
Nous prenons acte de cet engagement, mais restons vigilants quant à sa concrétisation.

Sont aussi évoquées les difficultés des locataires gérants, notamment sur la région parisienne et le fait qu’une part importante de ces derniers arrêtent leurs activités.
Nous pouvons féliciter la collaboration et le travail des fédérations FNTI, FNAT, UNIT et UNT pour l’étroite collaboration que nous avons su faire émerger ces derniers jours, et qui aboutissent sur des avancées majeures pour nos problématiques.

Bien à vous.
Rachid BOUDJEMA