COMPENSATION PERTE ACTIVITE DES TAXIS

CONFERENCE TELEPHONIQUE AVEC LA CNAM

Mercredi 27 MAI 2020

Chers adhérents,

Suite à notre visioconférence du mercredi 27 mai 2020 avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie concernant la mise en place d’une aide financière liée aux charges fixes, nous avons le plaisir à vous transmettre ci-dessous, les modalités d’éligibilités (convenues lors de la 1ère réunion) ainsi que son mode de calcul.

Le téléservice mis en place pour cette aide financière via AMELIPRO, sera fonctionnel à compter de la semaine prochaine. Nous procéderons tout d’abord à une phase test afin de relever les éventuelles anomalies avant de vous donner le feu vert.

Lors de la demande, un délai de 8 à 10 jours sera nécessaire pour obtenir le versement. Cette aide financière sera à déclarer dans vos bénéfices 2020.

Lors des réunions avec les services de la CNAM, nous avons profité de ces échanges pour éclaircir la question des transports simultanés pendant la période du COVID-19 et à ce jour, la CNAM n’a pas de réponse officielle de la Haute Autorité de la Santé et nous considérons donc que si vos patients donnent leur accord pour être transporté à 2 ou 3 personnes, il en va de leur responsabilité et de la vôtre (mais pas de sanction appliquée à ce jour).

La CNAM doit nous transmettre également la circulaire envoyée aux CPAM locales qui précise que pendant cette période, la signature des facturettes ou annexes est suspendue.

Merci de lire attentivement le document ci-dessous.

ACCEDER AU DOCUMENT DE L’ASSURANCE MALADIE

Rachid BOUDJEMA
Président UNT

Ahmed SENBEL
Président FNT