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Chers adhérents,
Je vous fais un point d’actualisation de la mise en œuvre des engagements du gouvernement du plan de résilience pour notre profession.
Vous trouverez ci-dessous ces éléments :
–Augmentation tarifaire de +3,5 % : l’arrêté est en cours de signature. Il devrait être publié au Journal Officiel en deuxième partie de semaine. Les préfets seront sensibilisés pour la prise en compte dans les barèmes départementaux dans la foulée
–Prise en compte de cette augmentation tarifaire pour le transport conventionné de malade par taxi ( courrier de la CNAM du 23 mars 2022)
–Versement d’un acompte de TICPE de 25 % sur le remboursement au titre de 2022 (qui devait intervenir initialement en 2023) : le processus sera le suivant :
La DGDDI versera l’acompte de 25% en même temps qu’elle versera le remboursement au titre de 2021 (nombreux taxis n’ayant pas encore fait la demande). Pour les taxis qui ont déjà reçu le remboursement 2021, La DGDDI (Direction générale des Douanes indirects) va reprendre les dossiers concernés à partir de début avril, pour opérer le versement de l’acompte.
Deux cas de figure :
1) Le taxi n’a pas encore fait sa demande au titre de 2021 (remboursement classique de la TICPE pour la consommation de 2021). La DGDDI versera l’avance au même moment que la demande de remboursement au titre de 2021. En année normale, la DGDDI observe que les demandes s’étalent jusqu’en septembre de l’année n+1.
2) Le taxi a déjà fait sa demande de remboursement au titre de 2021 – la DGDDI va traiter ces dossiers dès début d’avril.
Bien Cordialement
Le Président
Rachid Boudjema
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