Comité Exécutif du 19.11.2016

Par courrier en du 18 octobre 2016, les membres du Comité Exécutif ont été convoqués par Monsieur le Président de l’Union Nationale des Taxis pour se réunir lors d’une réunion fixée au Samedi 19 novembre 2016 dans les locaux de l’U.N.T. pour l’ordre du jour suivant :

• Modification de la composition du Comité des régions et du Comité exécutif suite au remplacement de Monsieur SALOMON par Madame Corinne ROSSE [Région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine]
• Organisation de l’assemblée générale 2017 [Renouvellement des instances de l’UNT]
• Etablissement de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
• Préparation du Congrès
• Point sur le développement de MonAppliTaxi
• Point sur la création de la coopérative Taxi’s Coop
• Questions diverses

Sont présents :

• Monsieur Alain GRISET, Président

Collège « Métropole » élu lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2014 :

• Monsieur Rachid BOUDJEMA, STM 13, pour la métropole de Marseille
• Monsieur Bruno LAMBRECHTS, UNT 59, pour la métropole de Lille
• Monsieur Jean-Paul DURAND, MTR 69, pour la métropole de Lyon
• Monsieur Mouhssine BERRADA, UNTP 75, pour la métropole de Paris
• Madame Nadège ROY-LAGNEAU, SAAT 33, pour la métropole de Bordeaux

Collège « Hors Métropole » élu lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2014 :

• Monsieur Pierre BOUFFART, Président UNT 41
• Monsieur Jacky RENAUD, Président SAT 03
• Monsieur David CROISE, Président SAT du Havre
• Monsieur Gérard GOMEZ, Président CSTBPB 64

Collège des régions, élu lors du Comité des Régions du 05 juillet 2014 :

• Madame Corinne ROSSE, Région Alsace – Champagne Ardenne – Lorraine
• Monsieur Gérard MEHU, Région Bourgogne – Franche-Comté
• Monsieur Sébastien STEPHAN, Région Bretagne
• Monsieur Alain JARDAT – Région Centre Val de Loire
• Monsieur Philippe DOUBLET, Région Hauts de France
• Monsieur Denis FRANCOIS – Région Normandie
• Monsieur Eric MATTEODA, Région Provence-Alpes-Cote d’Azur

Absents :

• Monsieur Emmanuel DIGNAC, région nouvelle aquitaine

En présence de :

• Madame Séverine BOURLIER, Secrétaire générale

Le Président Griset ouvre la réunion à 14 h 00 en accueillant Madame Corinne ROSSE, en remplacement de Monsieur Alain SALOMON, pour la région Alsace – Champagne Ardenne – Lorraine.

Un procès-verbal entérinant cette modification du Comité des Régions est validé ce jour.

Le Président GRISET tient en préambule à évoquer la Proposition de Loi dite « Grandguillaume ».

Différents courriers ont été adressés à l’ensemble des parlementaires, dont les présidents des syndicats « UNT » ont été destinataires et invités à transmettre à leurs propres élus. A la suite des débats devant le Sénat le 3 novembre dernier, et en prévision de la Commission Mixte Paritaire prévue le 30 novembre prochain, un nouveau projet de courrier a été adressé à chacun reprenant les 8 articles de la proposition de loi.

L’accent sera mis sur les points principaux :

• L’extension des mesures de l’article 1er aux plateformes organisant du covoiturage,
• Le danger de la mise en place de « Services de mobilité d’utilité sociale » sans maîtrise,
• Le fondement même de la location-gérance notamment le respect des dispositions du Code du Commerce concernant la liberté d’exploitation par le locataire-gérant qui exploite le fonds à « ses risques et périls »,
• La réécriture de l’article L. 3121-3 et la mise en conformité des dispositions relatives à l’exploitation des anciennes ADS,
• La problématique de la carte bancaire qui est une attente forte de nos clients et dont le refus encore trop important a été pointé du doigt par les parlementaires.

Concernant le futur examen, les textes devraient sortir dans les prochaines semaines sachant que le Gouvernement souhaite réintégrer l’article 6 portant le transfert de l’organisation de l’examen aux chambres de métiers et de l’artisanat.

Egalement devrait sortir le fameux décret Gouvernance que nous attendons depuis plusieurs mois.

Il est relevé le problème des autorisations de stationnement détenues par les personnes morales et dont les associés s’inscrivent sur des listes d’attente pour en obtenir des nouvelles. Le Président GRISET indique qu’il saisira le Gouvernement sur dernier pour demander un nouvel amendement de la loi.

Point sur le développement de MonAppliTaxi  

Le Président GRISET donne la parole à M. David CROISE concernant le développement de l’application MonAppliTaxi.

Monsieur CROISE regrette que cette application n’ait pas été plus développée dans les territoires, notamment avec le déploiement de Le.Taxi. Il s’agit pourtant d’une attente des clients et des consommateurs et jusqu’à présent, les taxis n’ont pas su se saisir de ces nouveaux outils.

Il est relevé des défaillances techniques notamment lors de l’inscription et de la connexion dans la version « Chauffeur » ; le Président GRISET demande que le nécessaire soit fait auprès de Taximedia pour remédier aux problèmes.

Point sur la communication

Le Président GRISET donne la parole à Mme Nadège ROY-LAGNEAU. Cette dernière précise qu’il est important que les membres du Comité exécutif proposent un plan de communication pour l’image du « Taxi » pour la prochaine année. Différentes propositions sont faites : publicité, téléthon, journée de gratuité, journée don du sang….

Le Président GRISET propose que chacun des membres fassent des propositions pour le prochain Comité exécutif afin de les soumettre à l’Assemblée Générale.

Point sur la coopérative TAXI’S COOP

Le Président GRISET précise qu’à la suite de la « perte » des statuts par l’un des syndicats signataires, de nouveaux statuts ont été adressés à l’ensemble des syndicats adhérents à la coopérative pour nouvelle signature… malheureusement, cela a pris de nouveau plusieurs mois.

Organisation de l’Assemblée Générale 2017

Le Président GRISET rappelle différents points :

• Il est prévu d’organiser le prochain congrès sur un bateau sur la seine comme en 2015 ; M. Jean-Paul DURAND précise qu’il va proposer à la société en charge de l’organisation de cet évènement que les inscriptions & règlements se fassent directement sur leur site sur un lien dédié aux adhérents de l’UNT. Une réponse devrait être apportée avant le 30 novembre pour permettre le lancement des invitations 1ère semaine de décembre.
• Les convocations devront être adressées 1ère semaine de décembre avec l’ordre du jour suivant :
  • Rapport moral présenté par le Président
  • Rapport financier présenté par le Trésorier sur les comptes clos au 31/12/2016
  • Rapport de la Commission de Contrôle
  • Adoption des comptes de l’exercice 2016
  • Quitus au Président et Trésorier
  • Adoption du Budget prévisionnel exercice 2017 [Montant adhésion]
  • Renouvellement des instances de l’UNT
    • Comité des régions
    • Collège métropole
    • Collège hors métropole
    • Présidence
    • Commission de contrôle
• Présentation des évolutions législatives et réglementaires
  • Loi dite « Grandguillaume »
  • Nouvel examen Taxi – T3P
  • Gouvernance
• Point sur le Transport Assis Professionnalisé
• Propositions du Comité exécutif sur la communication & la promotion du Taxi
• Questions diverses

Un courrier sera adressé à l’ensemble des syndicats pour l’organisation de l’élection des représentants titulaires et suppléants de chaque région ;

Un appel à candidature sera adressé pour chacune des fonctions du sein du Comité exécutif.

Le Président GRISET tient à préciser aux membres du Comité exécutif que Madame Séverine BOURLIER, secrétaire générale de l’UNT, a présenté sa démission pour des motifs personnels et que son préavis se terminera fin janvier 2017.

Organisation d’un Comité exécutif de préparation du Congrès

Le Président GRISET propose d’organiser un Comité exécutif le Samedi 14 janvier 2017 pour parfaire l’organisation du Congrès.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie ses collègues de leur attention.

Fait à Paris, le 19 novembre 2016

Le Président, M. Alain GRISET

Secrétaire de séance, Mme Séverine BOURLIER