Le maire dispose en effet de pouvoirs de police l’autorisant à restreindre et réglementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales, nationales et les voies de communication à l’intérieur de sa commune (notamment les voies réservées aux bus) ; les voies du domaine public routier communal et intercommunal à l’extérieur (hors routes à grande circulation).
Autorisations de stationnement
Dans ce cadre, c’est lui qui fixe le nombre de taxis admis à être exploités dans sa commune et délivre les autorisations de stationnement. Il a la faculté de définir des contraintes d’exploitation spécifiques pour les taxis : horaires de début de service, succession de conducteurs en cours de journée, délimitation des zones de prise en charge. Il peut aussi, lorsqu’une ADS n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, donner un avertissement à celui-ci, voire lui retirer, temporairement ou définitivement, son ADS.
C’est ce qui est arrivé récemment à un chauffeur de taxi du Loir-et-Cher, qui s’est vu retirer son autorisation de stationnement sur la commune au motif d’un « manque d’activité » (La Nouvelle République – 26/08/2016).
Notons toutefois que la loi « Maptam » du 27 janvier 2014 prévoit le transfert de ce pouvoir de police spéciale du maire aux présidents d’EPCI à fiscalité propre, dès lors que les maires auront transféré leurs compétences en matière de voirie.
