dimanche 12 juillet 2020
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Courrier de la Ministre chargée du Transport

Courrier du 23 Mai de Madame Borne, Ministre chargée du Transport auprès du Ministre d'Etat. Cliquez ici pour voir le courrier de la ministre 

CONSEIL D’ÉTAT : L’arrêté de décembre 2017 sur les suppléments a été annulé

Le 14 décembre 2017, le ministère de l’Économie et des Finances a pris un arrêté ciblant les suppléments des taxis en dehors de la zone des taxis parisiens. Dès...

RÉFORME : Branches professionnelles : quid des TPE-PME ?

Chantier tout aussi vaste que complexe, la restructuration des branches professionnelles a fait l’objet d’une réunion entre l’Union des entreprises de proximité (U2P) à laquelle appartient l’UNT, le ministère du Travail...

ARTICLE 80 : La prise en charge du transport passe sous la houlette des...

La loi de finances de la Sécurité sociale 2017 a intégré un article qui n’a pas manqué de faire débat pour la profession : le célèbre article 80. Il transfère de l’Assurance maladie...
© kasto

T3P : Le premier Comité national des T3P s’est réuni

En présence de la ministre des Transports Élisabeth Borne et des élus représentant les trois professions du secteur, le premier Comité national des transports publics particuliers de personnes s’est réuni le...

Réforme du TAP : retrouvez les modalités sur le web

La réforme de l’article 80 de la LFSS 2017 modifie les conditions de prise en charge du transport des patients. Pour préparer au mieux cette évolution, un ensemble de documents pratiques a...

LOI GRANDGUILLAUME : Le Transport de Personnes … Particulier ou Collectif

La loi dite « Grandguillaume », publiée le 30 décembre 2016, a apporté plusieurs évolutions à la réglementation du Transport public particulier de personnes (TPPP) et du Transport collectif de personnes (LOTI). Une harmonisation de...

FLOTTES D’ENTREPRISES : La fiscalité de l’essence bientôt alignée sur celle du diesel ?

Le 4 décembre, l’Assemblée nationale a voté un amendement écologiste prévoyant d’aligner la fiscalité de l’essence sur celle du diesel dans les flottes d’entreprises d’ici à 2017. Jusqu’ici, le moteur diesel était incontournable...

LE.TAXI : L’Open Data lancé avec succès à Montpellier

Outil de modernisation et d’attractivité de la profession, l’Open Data des taxis a été lancé le 9 octobre à Montpellier. Retour sur une première concluante. Souhaité par le gouvernement, l’Open Data des taxis...