COVID-19

Vous trouverez ci-dessous le décret portant sur les nouvelles mesure sanitaires prise par le gouvernement. Il est à relevé deux point particulier, à savoir que les préfets peuvent prendre des mesures...

Visualisez la note d'informations CNAMS sur les dispositifs en vigueur d'exonération, réduction et aide au paiement des cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants. Voir la note d'informations CNAMS Vous trouverez également ci-joint...

Mise en oeuvre du dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré un dispositif d’exonération de cotisations et d’aide...

Comme la CNAMS vous l’indiquait dans la note d’info envoyée le 2 juillet dernier, la loi du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), dont les conditions viennent d’être précisées par décret du 28 juillet et sont entrées en vigueur le 31 juillet.

Nous vous informons de la possibilité de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin ; cette saisie est possible depuis le 2 juillet et jusqu’au 31 juillet.

Pas de passagers à l’avant (sauf pour les véhicules équipés de 3 places à l’avant-1personne coté portière le chauffeur doit alors porter un masque ...

Vous trouverez ci-dessous le projet de décret et la note d’information de la CNAMS, portant sur la reconnaissance en maladie professionnel des Taxi atteint par le COVID 19.

Dans le cadre de nos relations partenariales, nous vous faisons parvenir la communication suivante concernant le mini-site lancé par l’Urssaf pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonération :

Je tenais à vous faire part d’un succinct compte-rendu suite à la dernière réunion de suivi diligentée par le Secrétaire d’État aux transports.