dimanche 29 novembre 2020
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COVID-19

Note CNAMS : Mesures exceptionnelles pour les entreprises concernant les prochaines échéances URSSAF

L’ACOSS a communiqué le 19 octobre dernier sur des mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances URSSAF, afin de tenir compte du contexte sanitaire...

Simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels

Objet : SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCÈS AUX PRÊTS EXCEPTIONNELS ACCORDÉS PAR L'ÉTAT AUX TRÈS PETITES ET PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE Mesdames, Messieurs, La loi de finances rectificative d'avril 2020 a créé un...

Compte-rendu Réunion DGCCRF/FINANCE UNT Tarifs 2021- 15/10/2020

Paris, le 16 octobre 2020 Objet : Demande de l’UNT au titre des tarifs 2021 Mesdames, Messieurs les Présidents, Conformément à la décision prise en COMEX de l’UNT le 7 octobre, l’UNT a exprimé...

Note d’information : Nouveau décret portant sur les restrictions et mesures sanitaires

Vous trouverez ci-dessous le décret portant sur les nouvelles mesure sanitaires prise par le gouvernement. Il est à relevé deux point particulier, à savoir que les préfets peuvent prendre des mesures...

Note d’information CNAMS et Dispositifs d’aménagements

Visualisez la note d'informations CNAMS sur les dispositifs en vigueur d'exonération, réduction et aide au paiement des cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants. Voir la note d'informations CNAMS Vous trouverez également ci-joint...

Note d’information CNAMS : Exonération et aide au paiement de cotisations

Mise en oeuvre du dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré un dispositif d’exonération de cotisations et d’aide...

CNAMS Note d’information : Entrée en vigueur du nouveau dispositif d’activité partielle de longue...

Comme la CNAMS vous l’indiquait dans la note d’info envoyée le 2 juillet dernier, la loi du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), dont les conditions viennent d’être précisées par décret du 28 juillet et sont entrées en vigueur le 31 juillet.

TAXIS : Déclarations au titre de l’indemnisation du mois de juin 2020.

Nous vous informons de la possibilité de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin ; cette saisie est possible depuis le 2 juillet et jusqu’au 31 juillet.

Décret du 10 juillet : Places « occupées » dans les véhicules TAXIS

Pas de passagers à l’avant (sauf pour les véhicules équipés de 3 places à l’avant-1personne coté portière le chauffeur doit alors porter un masque ...