dimanche 9 mai 2021
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COVID-19

Décret réactualisant le fond d’aide aux entreprises avec effet rétroactif

Vous trouverez ci-dessous le décret réactualisant le fond d’aide aux entreprises avec effet rétroactif à la période de couvre-feu, élargissement aux entreprises de moins de 50 salariés et holding à partir...

Infos CNAMS : mesures exceptionnelles mises en place par les URSSAF

Par communiqué de presse publié le 30 octobre et afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, l’ACOSS a précisé les mesures exceptionnelles mises en place par les URSSAF pour...

Covid-19 : Annonces du gouvernement – Soutien des entreprises touchées par le confinement

D’ores et déjà, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce jour au JO.

Note CNAMS : Mesures exceptionnelles pour les entreprises concernant les prochaines échéances URSSAF

L’ACOSS a communiqué le 19 octobre dernier sur des mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances URSSAF, afin de tenir compte du contexte sanitaire...

Simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels

Objet : SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCÈS AUX PRÊTS EXCEPTIONNELS ACCORDÉS PAR L'ÉTAT AUX TRÈS PETITES ET PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE Mesdames, Messieurs, La loi de finances rectificative d'avril 2020 a créé un...

Compte-rendu Réunion DGCCRF/FINANCE UNT Tarifs 2021- 15/10/2020

Paris, le 16 octobre 2020 Objet : Demande de l’UNT au titre des tarifs 2021 Mesdames, Messieurs les Présidents, Conformément à la décision prise en COMEX de l’UNT le 7 octobre, l’UNT a exprimé...

Note d’information : Nouveau décret portant sur les restrictions et mesures sanitaires

Vous trouverez ci-dessous le décret portant sur les nouvelles mesure sanitaires prise par le gouvernement. Il est à relevé deux point particulier, à savoir que les préfets peuvent prendre des mesures...

Note d’information CNAMS et Dispositifs d’aménagements

Visualisez la note d'informations CNAMS sur les dispositifs en vigueur d'exonération, réduction et aide au paiement des cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants. Voir la note d'informations CNAMS Vous trouverez également ci-joint...

Note d’information CNAMS : Exonération et aide au paiement de cotisations

Mise en oeuvre du dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré un dispositif d’exonération de cotisations et d’aide...

CNAMS Note d’information : Entrée en vigueur du nouveau dispositif d’activité partielle de longue...

Comme la CNAMS vous l’indiquait dans la note d’info envoyée le 2 juillet dernier, la loi du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), dont les conditions viennent d’être précisées par décret du 28 juillet et sont entrées en vigueur le 31 juillet.