Le Gouvernement a décidé d’attribuer dans l’urgence une aide financière de redémarrage aux entreprises sinistrées par les inondations.
Pour être éligibles à l’aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
Champ d’activité
Les entreprises immatriculées au RCS, ou au répertoire des métiers et de l’artisanat.
Volume d’activité
Les entreprises dont le dernier CA annuel arrêté est inférieur à 1 M€.
Implantation géographique
Les entreprises dont au moins un établissement est situé dans une commune visée par les arrêtés de catastrophe naturelle du 8 juin et du 15 juin 2016.
Situation de l’entreprise
Les entreprises auxquelles les inondations ont causé un dommage tel que l’activité normale de l’entreprise n’a pas repris au 10 juin, par exemple du fait de l’insalubrité ou de l’inaccessibilité des locaux, de la destruction ou de l’endommagement des moyens de production, des stocks de fournitures ou de produits.
Objet de l’aide
Les entreprises qui s’engagent à utiliser l’aide pour remettre en état leurs locaux, moyens de production, à reconstituer un stock ou à l’utiliser pour redémarrer ou retrouver un niveau normal d’activité.
L’aide ne peut pas être supérieure à la différence entre le préjudice total subi tel qu’il peut être estimé et la prise en charge par l’assurance du demandeur additionnée des éventuelles autres aides sollicitées.
L’aide maximale est de 3 000 € (exceptionnellement, au cas par cas, le préfet pourra décider une aide supérieure, jusqu’à 10 000 €).
Les dossiers de demande d’aide seront adressés à la Dirrecte du département où l’entreprise à son siège.
