Cher(e)s Adhérent(e)s,
A compter du 1er janvier 2018, les entreprises devront mettre en place un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse anti-fraude à la TVA.
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé par communiqué le 15 juin dernier (lien ci-dessous) un assouplissement de cette mesure.
Ainsi, le dispositif ne concernera que les logiciels et systèmes de caisse, et doit faire l’objet de mesures législatives d’ici la fin de l’année.
Si cet allégement de contrainte est appréciable, il concernera encore malheureusement bon nombre d’entreprises artisanales de service.
Des précisions sont attendues dans une prochaine foire aux questions ministérielle.
Bien cordialement,
Rachid BOUDJEMA
Président
