Madame, Monsieur,
Les Présidents,
Suite à notre courrier du 27 avril dans lequel nous interpellions le directeur général de l’UNCAM Nicolas Revel afin de lui demander de ne pas exclure les taxis d’une aide accordée aux transports sanitaire, nous pouvons d’ores et déjà nous féliciter, car une réunion s’est tenue le 29 avril 2020 avec le directeur et ses services, afin d’inclure notre profession dans le dispositif d’aide financière.
Il est acté que notre profession sera incluse dans le dispositif d’aide financière. Pour ce faire, une ordonnance puis un décret d’application fixeront les modalités d’éligibilité à cette aide. Cette aide aura pour vocation de couvrir les charges fixes sur uniquement la part liée aux transports sanitaires. Pourront être inclus : les charges fixes de l’entreprise comme les loyers, la masse salariale, les investissements (hors carburant).
Ce que nous pouvons déjà annoncer sur l’éligibilité à cette aide :
1- Il faut que l’activité du taxi soit liée au conventionnement avec l’assurance maladie et une activité et un chiffre d’affaires d’au moins 50 % avec le conventionnement.
2- La déclaration pour l’avance de l’aide se fera via un Téléservice Ameli Pro, afin de renseigner la part du chiffre d’affaires réalisé avec la CPAM.
Seront comptabilisées les aides déjà accordées comme le fonds de solidarité et le chômage partiel.
Les pièces justificatives à apporter seront les bilans 2019 et 2020. D’autres réunions sont programmées dans le courant de la semaine prochaine sur le même sujet. Nous vous tiendrons fidèlement informé.
Le Président
Rachid BOUDJEMA
