Les contours du nouveau format de la carte professionnelle des conducteurs de taxi ont été détaillés dans un arrêté publié début juillet.
Un arrêté en date du 28 juin 2018, paru au Journal officiel du 8 juillet dernier (et applicable dès le 9 juillet) fixe les nouvelles caractéristiques de la carte professionnelle des conducteurs de taxi. Le texte met en application l’article R. 3120-6 du Code des transports.
À compter de sa date de délivrance, la carte professionnelle a une durée de validité de cinq ans.
Au recto, la carte comporte :
- le code à barres bidimensionnel et la mention «2D-DOC»,
- la ou les préfectures de délivrance de la carte,
- la date de fin de validité de la carte,
- le numéro de la carte,
- la photographie d’identité du conducteur.
Au verso, se trouvent :
- le nom du conducteur,
- le prénom du conducteur,
- la date et le lieu de naissance du conducteur,
- la signature du conducteur.
Rappels
La carte professionnelle est envoyée dans les 3 mois aux candidats chauffeurs de taxi ayant réussi leur examen du certificat de capacité professionnelle. Elle peut être retirée par le préfet en cas de non-respect de la réglementation. Un conducteur qui souhaite poursuivre son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen doit suivre un stage de formation à la mobilité de 14 heures (35 heures dans la zone des taxis parisiens) dans un centre agréé. Enfin, tout titulaire de la carte doit la restituer quand il cesse d’exercer.
