UNT 4 – Uber 0. Ou plutôt : UNT 1,2 million d’euros – Uber 0 ! Le Premier président de la Cour d’Appel a rendu son verdict ce matin : le géant américain devra bien payer l’astreinte d’1,2 million d’euros à laquelle il avait été condamné en janvier 2016 par le Juge de l’exécution dans une affaire l’opposant à l’UNT depuis 2014. Jugeant le recours d’Uber sans fondement, la Cour d’Appel a confirmé la liquidation de l’astreinte.
« La décision de la Cour d’Appel est une immense satisfaction, déclare Alain Griset, Président de l’UNT. Les petites manœuvres et stratagèmes les plus élaborés d’Uber et de ses avocats pour gagner du temps et entamer notre combativité n’y auront rien fait. Dans ce combat du pot de terre contre le pot de fer, le pot de terre n’a pas tremblé ! Et l’a finalement emporté. »
Sûr de son bon droit, l’UNT a défendu sans relâche l’intérêt des taxis contre les VTC, dans cette affaire comme dans toutes les autres.
Depuis 2014, nous multiplions en effet les recours contre la multinationale Uber pour voir cesser l’organisation de « taxi clandestin » par le géant américain. Il y a eu le volet UberPop qui permettait à des particuliers de faire du transport rémunéré illégalement ; il y a eu également l’incitation faite aux chauffeurs « Uber » de marauder sur la voie publique en attente de clients… une prérogative exclusive à l’activité de taxi…
Au-delà de l’activité de taxi, nous alertons sans relâche sur les effets subversifs de ces plateformes soi-disant « collaboratives » qui détruisent des entreprises et des emplois.
« D’aucuns parlent « d’uberisation », j’appelle ça du pillage », insiste Alain Griset. « Car tout le monde sort perdant de ce système : l’État, par le manque à gagner de cet argent non déclaré, transitant la plupart du temps par des holdings situées dans des paradis fiscaux. Les « chauffeurs » qui servent de chair à canon en multipliant des heures pour concurrencer les entreprises et salariés « réguliers » qui plient sous le poids des charges et finissent par mettre la clef sous la porte… Et enfin les consommateurs qui n’ont aucune assurance ni garantie et sont utilisés comme faire valoir de ces « Monsanto » de l’économie virtuelle. »
L’Union Nationale des Taxis voit dans cette ultime décision de justice la reconnaissance du bien-fondé de ses actions et demeure plus que jamais déterminée à défendre l’intérêt d’entreprises régulières et de leurs salariés.
UNT 4 – Uber 0, le rappel des faitsDans cette affaire, la justice a constamment donné raison à l’UNT. Retour en 4 dates clés. • 16 décembre 2014 : le Tribunal de commerce de Paris fait droit à la demande de l’UNT concernant l’interdiction de communication qui présenterait comme licites le fait de circuler, s’arrêter et stationner sur la voie publique sans être titulaire d’une ADS (autorisation de stationnement), sous astreinte de 20 000 € par jour. • 27 janvier 2016 : le Juge de l’exécution constate qu’Uber n’a pas retiré de ses supports de communication les mentions litigieuses et condamne Uber à payer l’astreinte à 1 200 000 €. • 5 juillet 2016 : la Cour d’Appel de Paris confirme la décision du Tribunal de commerce de Paris qui avait ordonné le retrait de toute communication incitant les chauffeurs Uber à marauder sur la voie publique. • 12 octobre 2016 : le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris rejette les recours d’Uber contre le paiement de l’astreinte d’1 200 000 €. |
Autres victoires de l’UNT• 16 octobre 2014 : le Tribunal correctionnel de Paris condamne Uber pour pratique commerciale trompeuse concernant l’application UberPop. L’UNT obtient, en plus de cette condamnation, que le Tribunal reconnaisse que l’application UberPop est illégale mais surtout qu’Uber incite chauffeurs et consommateurs à utiliser cette application, devenant par là même complices d’Uber. • 7 décembre 2015 : la Cour d’appel de Paris confirme la décision du Tribunal correctionnel du 16 octobre 2014 et condamne Uber à 150 000 € d’amende. • 9 juin 2016 : le Tribunal correctionnel de Paris condamne M. SIMPHAL, M. GORE-COTY et UBER France pour pratique commerciale trompeuse pour la publicité parue sur Radio Nova à Bordeaux, et dénoncée par Nadège ROY-LAGNEAU du SAAT33 (UNT), notamment incitant des particuliers à devenir chauffeurs UberPop ; complicité par instigation et fourniture de moyens permettant l’exercice illégal de l’activité d’exploitant-taxi ; organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs particuliers (UberPop). |
