L’élaboration de la convention collective nationale du T3P prend une tournure plus formelle avec la signature d’un accord de méthode visant à encadrer le travail que l’UNT et ses partenaires s’engagent à mener d’ici fin 2018.
Élaborer une convention collective est un travail de longue haleine. Le 11 juillet, l’UNT et ses partenaires décidaient de réécrire la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001.
Des dispositions obsolètes ou illégales
Problème : les nouveaux modes d’organisation, la mutation du métier et les évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles ont rendu de nombreuses dispositions obsolètes, voire illégales. L’UNT et ses partenaires ont identifié les thèmes et enjeux des nouveaux textes de référence en supprimant les dispositions problématiques.
Un nouveau texte, clair et conforme
La convention collective va couvrir un champ national et non plus régional et intégrera toutes les formes de transport public particulier de personnes. Une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation va être constituée pour examiner un ou plusieurs thèmes au cours d’une réunion : contrats de travail, classifications, rémunérations, conditions de travail, durée et aménagement du temps de travail, congés, etc.
L’objectif poursuivi est de disposer d’une convention collective offrant une meilleure visibilité et d’un socle social rénové dans sa forme et dans le fonds afin d’éviter toutes difficultés d’interprétation et d’assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.
Le 20 décembre, les partenaires sociaux ont signé un accord de méthode visant à encadrer leur travail. Ils se fixent comme objectif d’aboutir à une réécriture de la convention collective régionale avant le 31 décembre 2018.
