Le 3 mai 2018 s’est tenue une réunion de concertation entre les représentants du Gouvernement et les représentants des taxis. L’occasion pour les pouvoirs publics de présenter plusieurs projets d’arrêtés. Plusieurs changements, bien que mineurs, sont prévus.
Une nouvelle carte professionnelle de conducteur de taxi
Obligatoire pour exercer le métier et délivrée pour une durée de cinq ans, la carte professionnelle de conducteur de taxi va subir quelques changements mineurs qui n’influencent pas sa délivrance ou sa validité.
Toujours imprimée par l’Imprimerie nationale de documents, la nouvelle carte présentera les informations suivantes, selon le projet d’arrêté ministériel :
• au recto : le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ; la ou les préfectures de délivrance de la carte ; la date de fin de validité de la carte ; le numéro de la carte ; la photographie d’identité du conducteur ;
• au verso : le nom du conducteur ; le prénom du conducteur ; la date et le lieu de naissance du conducteur ; la signature du conducteur.
La nouvelle carte, sécurisée, entrera en vigueur le 3 septembre 2018. Les lauréats de l’examen de taxi, les conducteurs changeant de département et ceux ayant perdu leur carte recevront la nouvelle carte sécurisée directement chez eux. La carte sera facturée 57,60 € TTC (frais de port non inclus) ; une nouveauté qui sera compensée par les avantages de la carte dont le délai de livraison largement réduit et la mention des départements où le taxi est autorisé à exploiter une ADS.
Plus de certificat médical pour se présenter à l’examen de conducteur de taxi et VTC
Un autre projet d’arrêté présenté lors de la réunion de concertation début mai 2018 change les modalités d’inscription à l’examen obligatoire pour devenir taxi ou VTC. Le contenu de l’examen n’est pas modifié.
En fait, le changement se situe au niveau du dossier à déposer pour passer l’examen : alors que le précédent arrêté ministériel du 6 avril 2017 prévoyait que soit joint à la demande « un certificat médical, tel que défini au II de l’article R. 221-11 du Code de la route », soit un certificat d’aptitude physique, la nouvelle version de l’arrêté supprime cette obligation. Les autres documents à fournir lors de la demande restent identiques.
Des changements pour la formation continue
Dernier point abordé lors de la réunion du 3 mai 2018 entre le Gouvernement et les représentants des taxis, les changements à « l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ». Les changements sont néanmoins mineurs.
Dans l’article 2 de l’arrêté, qui concerne les conducteurs de taxi voulant « poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen », la suppression de la précision que le conducteur doit « justifier de deux ans d’activité » implique que quelle que soit l’ancienneté du conducteur, tout changement de département entraîne l’obligation de passer la « formation à la mobilité ».
Une précision a également été ajoutée concernant les taxis qui, ayant obtenu leur carte professionnelle dans un autre département, voudraient poursuivre leur activité dans la zone des « taxis parisiens ». Ils devront également passer une formation à la mobilité qui sera dispensée par un centre agréé « situé dans la zone des taxis parisiens ».
