Comité Exécutif du 25.02.2017

Sur demande des membres du Comité exécutif, ces derniers ont été invités à participer à une réunion fixée au Samedi 25 février 2017 dans les locaux de l’U.N.T. pour l’ordre du jour suivant :

• 1-Élections du Bureau
• 2-Comptes rendus de l’Assemblée Générale et du Salon du taxi,
• 3-Avenir du TAP dans le Taxi,
• 4-Point sur les plateformes de mise en relation (respect des zones de rattachement des ADS)
• 5-Organisation d’une journée de formation relative à la Loi Grandguillaume.
• 6-Questions diverses

Sont présents

• Monsieur Rachid BOUDJEMA, Président

Sont présents (voir Pouvoirs)

Collège des Métropoles lors de l’Assemblée Générale du 27 janvier 2017 :

• Monsieur Richard TAGARIAN, SATA 13, pour la métropole de Marseille
• Monsieur Jean-Paul DURAND, MTR 69, pour la métropole de Lyon
• Monsieur Mouhssine BERRADA, UNTP 75, pour la métropole de Paris
• Madame Irène DUMONTIER, ST 78, pour la métropole de Paris
• Monsieur Bruno LAMBRECHTS, UNT 59 pour la métropole Lilloise

Collège « Hors Métropole » élu lors de l’Assemblée Générale du 27 janvier 2017 :

• Monsieur Pierre BOUFFART, Président UNT 41
• Monsieur Jacky RENAUD, Président SAT 03
• Monsieur Gérard GOMEZ, CSAT 64
• Monsieur Thierry JIMONET, SAT de l’Eure- Pouvoir à M.RENAUD
• Madame Isabelle PEREIRA, SDAT du Gers

Collège des régions, élu lors du Comité des Régions du 14 décembre  2016 :

• Madame Corinne ROSSE, Région Alsace – Champagne Ardenne – Lorraine
• Monsieur Emmanuel DIGNAC, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes – Absent
• Monsieur Régis GODART- Région Auvergne Rhône Alpes- Pouvoir à Monsieur RENAUD
• Monsieur Gérard MEHU, Région Bourgogne – Franche-Comté
• Monsieur Sébastien STEPHAN- Bretagne
• Monsieur Alain JARDAT- Région Centre Val de Loire- Intervenant M.PERTHUIS (suppléant)
• Monsieur Philippe DOUBLET, Région Hauts de France
• Monsieur ABEILHOUI- Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées- Occitanie-
• Monsieur Mickael ROUZIOU- Région Normandie
• Monsieur Éric MATTEODA, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

• Absents
• Monsieur Thierry JIMONET- SAT de l’Eure- Pouvoir à Monsieur RENAUD
• Monsieur Emmanuel DIGNAC, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes- Absent
• Monsieur Régis GODART- Région Auvergne Rhône Alpes- Pouvoir à Monsieur RENAUD
• Monsieur Alain JARDAT- Région Centre Val de Loire- Intervenant M.PERTHUIS (suppléant)

En présence de :

• Invité Monsieur Dominique PRUDHOMME (UNTP 75)
• Madame Aurore JEROME, assistante administrative et commerciale

Le Président BOUDJEMA ouvre la réunion à 10 h 00.

Concernant l’élection du bureau

Composition

Il est rappelé que le bureau doit être constitué de 7 personnes comprenant obligatoirement:

• Président,
• 1^er vice-président
• 2^nd vice-président
• 3^nd vice-président
• Trésorier
• Trésorier adjoint
• Secrétaire

Rôle

Le bureau est l’organe exécutif du Comité exécutif.

Il a pour tâche d’assister le Président dans l’examen des décisions à prendre, dans la préparation des réunions du Comité exécutif et dans le contrôle de l’avancée des projets, des commissions, du fonctionnement administrtaif et de la situation financière de l’Union.

Il émet des avis motivés et des recommandations à l’intention du Comité exécutif.

Comité exécutif

Composition

Le Comité exécutif est représentatif de l’Union Nationale des Taxis. Il est composé du Président et de plusieurs membres répartis dans différents collèges métroploes, hors métropoles et régions.

Rôle

Le Comité exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer l’administration de l’Union Nationale des Taxis, la détermination de la ligne de conduite et la réalisation des initiatives propres à la poursuite de l’objectif social.

C’est pourquoi lorsqu’une décision est prise, celle-ci doit être solidairement défendue par tous même par ceux qui à la base n’étaient pas en accord avec le choix final. Il est important d’être et de rester une organisation crédible.

L’UNT est également l’organisation la plus représentative au niveau national.

Au moment de passer au vote, il est comptabilisé 20 votants.

Au poste de 1^er vice-président se sont présentés :

• Mousshine BERRADA (5 votes)
• Eric MATTEODA (1 vote)
• Gérard GOMEZ (14 votes)

Est ainsi élu au poste de 1^er Vice-président Monsieur Gérard GOMEZ

Au poste de 2^nd vice-président se sont présentés :

• Mousshine BERRADA (8 votes)
• Jacky RENAUD (11 vote)
• Stéphane ABEILHOU (1 vote)

Est ainsi élu au poste de 2^nd vice-président Monsieur Jacky RENAUD

Au poste de 3ème vice-président se sont présentés :

• Gérard MEHU (6 votes)
• Mousshine BERRADA (12 votes)
• Stéphane ABEILHOU (2 votes)

Est ainsi élu au poste de 3ème vice-président Monsieur Mousshine BERRADA

Au poste de trésorier se sont présentés :

• Pierre BOUFFART (15 votes)
• Michael ROUZIOU (4 votes)
• Blanc (1 vote)

Est ainsi élu au poste de trésorier Monsieur Pierre BOUFFART

Au poste de trésorier adjoint se sont présentés :

• Gérard MEHU (12 votes)
• Michael ROUZIOU (8 votes)

Est ainsi élu au poste de trésorier adjoint Monsieur Gérard MEHU

Au poste de secrétaire se sont présentés :

• Jean-Paul DURAND (6 votes)
• Isabelle PEREIRA (8 votes)
• Richard TAGARIAN (5 votes)
• Blanc (1 vote)

Second tour :

• Jean-Paul DURAND (8 votes)
• Isabelle PEREIRA (9 votes)
• Richard TAGARIAN (3 votes)

Est ainsi élu au poste de secrétaire Madame Isabelle PEREIRA

Ainsi, nous obtenons le bureau suivant :

Président Monsieur : Rachid BOUDJEMA

1^er vice-président : Monsieur Gérard GOMEZ

2^nd vice-président : Monsieur Jacky RENAUD

3^ème vice-président : Monsieur Mousshine BERRADA

Trésorier : Monsieur Pierre BOUFFART

Trésorier adjoint : Monsieur Gérard MEHU

Secrétaire : Madame Isabelle PEREIRA

Recrutement de la nouvelle Secrétaire générale

Il est évoqué l’arrivée de la nouvelle secrétaire générale Madame Corinne LETERRIER, juriste confirmée ayant des compétences en termes de relations humaines (master en psychologie du travail) fin avril voire début mai 2017.

Concernant l’Assemblée Générale et le  Salon des Taxis 2017

Monsieur MEHU propose lors des Assemblées générales de choisir des sujets à traiter pour ensuite construire des idées. Il souhaiterait que l’AG soit l’occasion de débattre sur un thème d’actualité.

Il est évoqué que l’AG devrait être plus longue (plus d’une demi-journée comme effectué cette année 2017)

Il faudrait laisser les personnes que l’on ne  voit une fois par an s’exprimer davantage.

A la vue du potentiel de l’UNT, le « peu » de personnes présentes à l’AG a pu interpeller car il devrait y avoir bien plus de monde.

Monsieur RENAUD a trouvé le Salon du Taxi « morose » et triste car il y avait peu de monde et il n’y avait pas de réel attrait à attirer les passants. Le stand n’a pas été jugé assez attractif. L’ambiance globale n’a pas été jugée satisfaisante.

Monsieur RENAUD regrette que le Salon n’ait pas attiré plus de monde et d’adhérents pour un tel évènement.

Lors des futures AG, il faudrait développer un esprit de convivialité mais aussi inviter des « personnalités » et « têtes » politiques ou incluses dans la profession. Il est demandé de mieux communiquer auprès des adhérents et ceci pour chaque département afin de les attirer à se déplacer à cette occasion. En effet, Monsieur RENAUD rappelle la différence entre le Salon des Taxis de 2015 où le dialogue et la convivialité étaient de mises à la différence de cette année où tout était calme et « plat »

Monsieur BERRADA propose de mettre en place / de créer un séminaire et / ou réunion pour se rencontrer et traiter un sujet particulier.

Monsieur MEHU propose d’organiser sur 2 jours UNE journée pour l’AG et UNE journée pour le séminaire / congrès.

Monsieur GOMEZ propose à ce que l’AG n’ait pas forcément lieu sur Paris mais aussi en d’autres lieux et formats. Il faudrait « délocaliser » et faire venir des députés ou représentants locaux.

Toutefois, Monsieur GOMEZ rappelle qu’il s’agissait d’une volonté d’Alain GRISET de n’inviter personne pour cette année.

Il évoque également que les départs de l’ancien Président Alain GRISET et de l’ancienne secrétaire générale Séverine BOURLIER ont fragilisé l’organisation du Salon et ont nécessité d’improviser. Ce fut une année particulière.

Globalement, il est admis que le fait de « délocaliser » l’AG  permettrait d’attirer les adhérents de cette région et permettrait également d’en découvrir d’autres.

Monsieur ABEILHOU propose de créer une dynamique inter-régionale aves des spécificités (gastronomie et monuments) en fonction de chacun des départements afin de revendiquer son territoire et de défendre sa région. En période électorale, il aurait été judicieux d’inviter des élus.

Monsieur MATTEODA a trouvé que l’AG de 2016 au sein de l’APCMA était professionnelle et constructive à la différence de celle qui a eu lieu cette année sur le bateau RENOIR.

Monsieur LAMBRECHTS propose de faire l’AG + le Salon des Taxis sur Paris lorsque cela se présente et les autres années ailleurs.

Le président BOUDJEMA rappelle l’importance que l’UNT soit présente sur le Salon des Taxis. Il est également rappelé que le coût d’un salon est important et qu’il est nécessaire de se le faire financer en majeure partie par nos partenaires.

A l’unanimité, il est relevé que l’UNT doit maintenir sa place et sa notoriété en étant présente au sein du Salon des Taxis.

Cette année le salon aura été jugé « moyen » et l’ambiance mauvaise. Monsieur GOMEZ mentionne qu’à aujourd’hui il ne serait plus possible de réitérer une telle opération.

Avenir du TAP dans le Taxi

Il est proposé de créer des groupes de travail pour le TAP, les LOTI et autres.

De nombreux échanges ont eu lieu entre Monsieur Alain GRISET et le président BOUDJEMA. Courant mars, il devrait y avoir une réunion avec les fédérations et la CNAM.

La CNAM demande à ce que les syndicats fassent des propositions. L’objectif serait d’arriver à une position commune et à une convention nationale.

Il est rappelé que c’est l’ADS qui est conventionnée et que 37 000 entreprises vivent du TAP.

La coopérative est évoquée à ce sujet car l’un des objectifs seraient de répondre à des appels d’offre et aux enveloppes des hôpitaux.

Les maires ont l’obligation de matérialiser les emplacements TAXI ; c’est-à-dire qu’il y avait une station de taxi présente sur la commune (panneau ou autre).

Il est rappelé selon l’article 322-5 du code de la CPAM que seuls les taxis et les VSL sont habilités à pratiquer le TAP.

C’est pourquoi, un groupe de travail sur le TAP doit être rapidement mis en place. En effet, l’UNT devrait être représentée à l’ARS.

Il est évoqué par Monsieur MATTEODA des montants exponentiels au sujet des taxes de stationnement (2500€ pour une commune de 2500 habitants). D’où la question qui se pose à savoir est-ce que l’emplacement doit-il obligatoirement être matérialisé ?

Le président BOUDJEMA se charge de vérifier cela.

Le maire n’a pas d’obligation particulière en la matière mais cela dit au vu du montant prohibitif des droits d’emplacements, les taxis peuvent légitimement revendiquer un emplacement réservé pour attendre la clientèle.

Point sur les plateformes de mise en relation (respect des zones de rattachement des ADS)

Il est évoqué que TAXI PROXI ne respecte pas les zones de prise en charge. Ils sont donc hors la loi vis-à-vis des règles et des communes.

Il est évoqué à nouveau une demande de simplification des compteurs (Paris 3 lettres et autres 4 lettres).

Il est rappelé les décrets d’application : le décret sur le T3P relatif à l’examen TAXI (en attente pour la mobilité géographique) et le décret Gouvernance.

Avec le décret Gouvernance, on ne parlera plus de commissions communales ou départementales mais d’une commission locale.  Les mairies ou les représentants des collectivités territoriales pourront y siéger au titre de la compétence d’autorité chargée de délivrer les autorisations de stationnement.

Examen TAXI

Au sujet de l’examen taxi, il est rappelé que le calendrier annuel fixé par l’APCMA prévoit les dates d’examen de février à novembre chaque dernier mardi du mois. Ce sont les CMAR qui décideront ou pas si les sessions seront maintenues ou pas en fonction du nombre de candidats.

Le jury sera composé d’un agent de la CMA et d’un professionnel de la conduite (Taxi ou VTC) respectant le principe de la neutralité syndicale et / ou professionnelle. Il ne faut pas qu’il y ait des conflits d’intérêts au sein de la CMA. Il n’est pas possible d’être à la fois « juge et partie ».

Organisation d’une journée de formation relative à la Loi Grandguillaume

Il est demandé d’organiser et de mettre en place une journée de formation sur la loi Grandguillaume et le décret Gouvernance (à voir avec l’ISM).

Le Décret est apparu au journal officiel le 24 février 2017.

Le projet de décret T3P sur l’examen devrait paraître après le 25 mars 2017.

Propositions de l’évolution du site internet et de la newsletter

Auparavant, la Newsletter paraissait tous les 15 jours. Il est désormais proposé de l’éditer une fois par mois entre autre à cause de con coût élevé. Il faut se renseigner auprès d’autres prestataires qu’EDIMETIERS. A ce titre, une rencontre a eu lieu le lundi 27 mars 2017 afin de définir les nouvelles modalités tarifaires et une évolution de l’information sera effectuée par SMS.

Il est proposé de réaliser des petits reportages afin de représenter la région de chacun, afin qu’il puisse s’exprimer sur les problèmes et leur point de vue sur la profession et son évolution.

Au sujet du site internet de l’UNT il serait intéressant de le lier / de l’attacher à Facebook et de mettre aussi en place des applications « push » (informations sur le téléphone).

Monsieur MATTEODA se charge de mettre en place cette interface.

Site Internet => Facebook => Applications.

L’objectif essentiel est de mettre l’adhérent au cœur de ce qui est décidé.

Il est également proposé de mettre en place un forum et une « foire aux questions ».

Le président BOUDJEMA sera amené à valider les vues et les articles. Il faudra mettre en place et désigner plusieurs administrateurs pour la gestion des articles.

COTISATIONS

Par soucis financiers, Monsieur GOMEZ demande à ce que les cotisations soient rapidement effectuées et cela par virement.

Questions diverses

Lors de l’assemblée générale, il est demandé à la Région de l’Ile de France de procéder à ses élections.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie ses collègues de leur attention.

 

Le Président                                          M. Rachid BOUDJEMA

La Secrétaire de séance                      Mme Isabelle  Pereira