Comité Exécutif du 28.05.2016

Par courrier en date du 12 mai 2016, les membres du Comité Exécutif ont été convoqués par Monsieur le Président de l’Union Nationale des Taxis pour se réunir lors d’une réunion fixée au samedi 28 mai 2016 pour l’ordre du jour suivant :

• Evolution des tarifs
• Point sur les négociations :
  • Rapport Grandguillaume
  • Groupe de travail « Réforme examen TPPP »
  • Groupe de travail « Mise en œuvre d’un fonds de garantie »
  • Décret Gouvernance
  • Déploiement Le.Taxi & MonAppliTaxi
• Point sur les adhésions
• Questions diverses
  • Notamment les retours sur les vitres teintées
  • Autres

Sont présents :

Monsieur Alain GRISET, Président

Collège « Métropole » élu lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2014 :

• Monsieur Rachid BOUDJEMA, STM 13, pour la métropole de Marseille
• Monsieur Bruno LAMBRECHTS, UNT 59, pour la métropole de Lille
• Monsieur Mouhssine BERRADA, UNTP 75, pour la métropole de Paris

• Monsieur Jean-Paul DURAND, MTR 69, pour la métropole de Lyon a donné procuration à M. Jacky RENAUD
• Madame Nadège ROY-LAGNEAU, SAAT 33, pour la métropole de Bordeaux a donné procuration à M. Pierre BOUFFART

Collège « Hors Métropole » élu lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2014 :

• Monsieur Jacky RENAUD, Président SAT 03
• Monsieur Pierre BOUFFART, Président UNT 41
• Monsieur Gérard GOMEZ, Président CSTBPB 64

Collège des régions, élu lors du Comité des Régions du 05 juillet 2014 :

• Monsieur Emmanuel DIGNAC, Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
• Monsieur Gérard MEHU, Région Bourgogne
• Monsieur Alain JARDAT, Région Centre – Val-de-Loire
• Monsieur Philippe DOUBLET, Région Les Hauts de France
• Monsieur Denis FRANCOIS, Région Normandie
• Monsieur Eric MATTEODA, Région PACA

Absents :

• Monsieur David CROISE, Président SAT du Havre 76
• Pour la région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine : Monsieur Alain SALOMON
• Pour la région Bretagne : Monsieur Sébastien STEPHAN

En présence de :

• Madame Séverine BOURLIER, Secrétaire générale

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président Griset propose de faire un tour de table évoquer les questions d’actualité, notamment les propositions de réforme qui sont actuellement à l’étude avec le Gouvernement.

Monsieur Rachid Boudjema – STM 13 – prend la parole : Une réelle inquiétude existe relativement à l’amendement présenté sur l’article 27 bis de la Loi El Khomri. Ne serait-il pas opportun de s’associer aux mouvements sociaux contre cette loi ?

Monsieur Mouhssine BERRADA – UNTP 75 – prend la parole : Plusieurs problématiques se posent à Paris :

• Les « forfaits » (qui se cumulent à des suppléments que les clients ne comprennent pas dans la mesure où le prix affiché dans le véhicule n’est pas le même que celui du compteur),
• La question de la régionalisation des tarifs a été posée mais suscitent des inquiétudes de part et d’autres (taxis parisiens et taxis communaux),
• Quelle est la position de l’UNT sur les mouvements sociaux et la proposition d’actions ponctuelles évoquée lors de la dernière intersyndicale,
• La FNTI fait une cabale anti-UNT,
• L’organisation des Gilets Bleus pose encore problème notamment par la volonté de certains d’avoir un « pouvoir » sur les bases « arrières » de Roissy et Orly.

Monsieur Eric MATTEODA – SCT 06 – prend la parole : Lors du Festival du film à Cannes, les taxis – et les pouvoirs publics – ont été confrontés au flux de VTC et Loti venant des 4 coins de France, la plupart travaillant pour Uber. 3.265 véhicules ont été contrôlés pendant le Festival de Cannes pour lutter contre l’exercice illégal du transport public particulier de personnes dont: 2.631 VTC, 441 LOTI et 193 taxis. Et 514 infractions ont été relevées dont: 465 pour des VTC, 33 pour des LOTI et 16 pour les taxis. Les VTC représentent 92% des véhicules contrôlés et 90% des infractions constatées.

Parmi elles: signalétique non conforme (64), non présentation ou défaut de carte professionnelle (45), maraude électronique (4). Les taxis représentent 6% des véhicules contrôlés et 3% des infractions constatées. Parmi elles : absence de terminal de paiement électronique (2), affichage tarifaire non conforme (1). Les LOTI représentent 2% des véhicules contrôlés et 7% des infractions constatées. Parmi elles : infractions à la signalétique (3), maraude électronique (4). La tension est palpable et les risques de débordement sont présents.

Monsieur Gérard GOMEZ – CSBTP 64 – prend la parole : Les deux questions qui suscitent des inquiétudes sont :

• Le rachat des licences,
• Le transport assis professionnalisé.

Monsieur Pierre BOUFFART – UNT 41 – prend la parole : Il y a un questionnement concernant la vente des licences. Egalement, dans certaines zones touristiques – comme le zoo de Beauval – de nombreux VTC descendent de Paris pour compléter la flotte de taxis. M. Bouffart précise que les taxis ne pourraient pas assurer la totalité des courses donc l’afflux des Vtc ne pose pas de réel problème.

Monsieur Philippe DOUBLET – Région Les Hauts de France : Deux questions inquiètent les adhérents : la pénurie d’essence et le transport médical.

Monsieur Gérard MEHU – Région Bourgogne – France-Comté : La région est peu concernée par le problème de pénurie d’essence mais l’inquiétude constante concerne le Transport assis professionnalisé et le maintien du monopole des taxis et VSL dans le TAP.

Monsieur Jacky RENAUD – Département de l’Allier : Comme M. MEHU, l’inquiétude du territoire concerne surtout le transport de malades assis surtout avec le développement des services de « Blablacar » au sein de certaines structures hospitalières.

Monsieur Alain JARDAT – Région Centre – Val de Loire : Nous sommes confrontés à une certaine violence économique qui se traduit par une augmentation de la paupérisation des entreprises (+ 14% RSA). Elle se traduit également par une inquiétude toujours plus grande des entreprises de taxi de la région pour leur avenir notamment dans le TAP.

Monsieur Bruno LAMBRECHTS – Département du Nord : Plusieurs questions inquiètent les adhérents :

• la mise en œuvre du fonds de garantie,
• le transport de malades assis,
• la recrudescence des transporteurs illégaux, Vtc et conducteurs Heetch,
• le développement de la plateforme MonAppliTaxi….

Monsieur Emmanuel DIGNAC – Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes : Malgré une augmentation de l’activité de 7% dans le transport assis professionnalisé, il y a également une réelle inquiétude concernant le transport de malades assis notamment avec tous les « bruits » qui circulent concernant les manœuvres d’Uber.

Monsieur Denis FRANCOIS – Région Normandie : Les entreprises locales sont moins impactées par les problèmes de chauffeurs clandestins. Néanmoins, elles restent très vigilantes notamment concernant le festival de Deauville pour lequel il est craint que les plateformes de type Uber ne débarquent avec leur horde de chauffeurs.

Transport Assis Professionnalisé

Le Président Griset rappelle qu’une « Interfédérale » a été créée entre les 5 fédérations nationales (UNT, FNAT, FNDT, FFTP, FNTI) pour adopter une position commune sur la question du TAP. Un rendez-vous est prévu début juin avec le Directeur de l’UNCAM pour évoquer la possibilité d’évolution de la convention nationale qui lie l’Assurance maladie et les taxis.

La volonté est de confirmer le monopole des VSL et Taxi dans le cadre du transport assis professionnalisé, ainsi que de créer une commission nationale au sein de l’UNCAM avec les organisations nationales de Taxi pour négocier la convention nationale. Néanmoins, jusqu’à présent, les organisations ont préféré conserver une certaine confidentialité autour des discussions menées avec l’UNCAM afin de nous permettre de négocier en toute sérénité.

Rachat des licences

La position des fédérations sur cette question est :

• Opposition au rachat systématique de l’ensemble des ADS,
• Alimenter le fonds par la mise en œuvre d’une taxe sur les « nouveaux entrants » dans la profession du TPPP.

Le Président Griset demande au Comité exécutif de prendre position sur l’éventualité de mise en œuvre de ce fonds : la proposition est rejetée par 9 voix contre, 3 voix pour, 1 abstention.

Monsieur Matteoda précise que dans le département des Alpes-Maritimes, la profession a toujours géré localement le problème de rachat des autorisations de stationnement en accompagnant, parfois, les titulaires souhaitant quitter la profession.

Monsieur Boudjema précise également qu’il appartient aux syndicats, localement, d’accompagner les entreprises en difficulté et d’apporter des solutions au rachat des licences ; pas à la profession dans son ensemble.

Il est rappelé également que beaucoup d’artisans ou de commerçants investissent dans des fonds sans l’assurance de pouvoir rentrer dans leurs biens…. C’est le risque à prendre de tout chef d’entreprise.

Mise en place des Cellules d’aide

Le Président Griset précise avoir contacté le responsable de la Médiation du Crédit pour permettre aux taxis de pouvoir saisir leur cellule plus simplement. Une intervention sera faite auprès du Ministère pour inclure dans la « chaîne » ledit médiateur.

Concernant la problématique des VTC

Le Président Griset précise que la position qu’il soutient pour l’instant est d’abroger le statut des Voitures de Transport avec Chauffeur pour revenir au statut de la Grande Remise (avant 2009), position partagée par la plupart des fédérations y compris celles représentant les VTC-Anciens grands remisiers.

M. Matteoda propose qu’une autre évolution soit demandée : permettre au Préfet, dans les zones touristiques, d’étendre le ressort géographique des autorisations de stationnement à plusieurs communes. En effet, il précise que sur Cannes, pendant les festivals, il est d’usage que les taxis des communes avoisinantes viennent en renfort des taxis cannois pour répondre à la demande des usagers… Mais cet usage, fait en accord avec les autorités compétentes, est contraire à la réglementation.

Concernant l’appel à mobilisation

Certaines organisations appellent à participer à la mobilisation nationale contre la Loi El Khomri…. Le Président Griset précise que si l’UNT est favorable à participer à tout mouvement visant à maintenir la pression sur le Gouvernement dans le cadre des négociations en cours, il n’est pas envisageable – alors que les groupes de travail se réunissent régulièrement pour faire évoluer la situation – de participer à ce type de mobilisation.

Il est proposé de suspendre toute prise de position jusqu’au 30 juin 2016, date à laquelle le Gouvernement s’est engagé à clôturer les groupes de travail.

Pour autant, le Président Griset propose d’approuver toutes actions locales ponctuelles visant à maintenir la pression sur les forces de l’ordre visant à faire appliquer la Loi, tout en mettant en garde contre les actions qui viseraient à bloquer « l’ Euro » ou à donner une mauvaise image aux taxis.

Concernant la concertation relative aux vitres teintées

Suite à notre « sondage » auprès des adhérents sur l’interdiction des vitres teintées à l’avant du véhicule, la majorité des retours reçus est favorable à la limitation de la teinte des vitres avant du véhicule.

Il est proposé de faire un retour dans une prochaine newsletter du résultat de ce « sondage ».

Concernant le Salon des Taxis 2017

M. Szperling a adressé une offre de participation au prochain salon des taxis.

Le Comité exécutif est favorable à y participer selon le positionnement et l’offre qui sera faite pour le stand « UNT ».

Concernant le Décret Gouvernance

Une nouvelle réunion est prévue le  8 juin prochain au ministère des Transports pour finaliser le projet de décret Gouvernance.

Ce dernier a pour objet de créer l’Observatoire national et le Comité national des Transports Publics Particuliers de Personnes (TPPP) d’une part, et de réorganiser les commissions locales du TPPP d’autre part. Le texte devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2016 (1er décembre 2016 pour la zone des taxis parisiens).

Le Président Griset précise qu’il tente toujours d’obtenir que les commissions aient un réel pouvoir décisionnaire.

Concernant l’évolution de la tarification

Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises, la D.G.C.C.R.F a interpellé les organisations professionnelles à réfléchir à une évolution de la tarification.

Le Président Griset rappelle que ce point a été reporté de Comité en Comité exécutif … mais l’UNT devra apporter des éléments de réponse en septembre prochain, dès la reprise des réunions avec la D.G.C.C.R.F.

M. Lambrechts souhaiterait qu’un autre point soit abordé concernant l’application MonAppliTaxi et la possibilité de proposer plusieurs tarifications :

• Soit 1€ par jour
• Soit 1€ par course

M. Berrada précise avoir fait la proposition à M. Jauneau notamment pour que cela couvre les frais de communication éventuels pour permettre le déploiement à Paris.

Le Président Griset indique qu’il prendra attache avec M. Jauneau pour faire cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie ses collègues de leur attention.

Fait à Paris,

Le 28 mai 2016

Le Président, M. Alain GRISET

Secrétaire de séance : Mme Séverine BOURLIER