Comité Exécutif du 02.04.2016

Par courriers en date des 27 mars au 1er avril 2016, les membres du Comité Exécutif ont été convoqués par Monsieur le Président de l’Union Nationale des Taxis pour se réunir lors d’une réunion fixée au samedi 2 avril 2016 pour l’ordre du jour suivant :

• Bilan Assemblée générale
• Point sur les négociations
• Taxi, VTC, Loti
• TAP
• Open data
• Gouvernance
• Evolutions de la Loi Thévenoud et ses décrets d’application
• Questions diverses

Sont présents :

• Monsieur Alain GRISET, Président

Collège « Métropole » élu lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2014 :

• Monsieur Rachid BOUDJEMA, STM 13, pour la métropole de Marseille
• Madame Nadège ROY-LAGNEAU, SAAT 33, pour la métropole de Bordeaux
• Monsieur Bruno LAMBRECHTS, UNT 59, pour la métropole de Lille
• Monsieur Mouhssine BERRADA, UNTP 75, pour la métropole de Paris
  • Monsieur Jean-Paul DURAND, MTR 69, pour la métropole de Lyon a donné procuration à M. Jacky RENAUD

Collège « Hors Métropole » élu lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2014 :

• Monsieur Jacky RENAUD, Président SAT 03
• Monsieur Pierre BOUFFART, Président UNT 41
• Monsieur David CROISE, Président SAT du Havre 76
  • Monsieur Gérard GOMEZ, Président CSTBPB 64 a donné procuration à M. Pierre BOUFFART

Collège des régions, élu lors du Comité des Régions du 31 mars 2016 :

• Monsieur Gérard MEHU, Région Bourgogne
• Monsieur Sébastien STEPHAN, Région Bretagne
• Monsieur Alain JARDAT, Région Centre – Val-de-Loire
• Monsieur Philippe DOUBLET, Région LES HAUTS DE France
• Monsieur Denis FRANCOIS, Région NORMANDIE
• Monsieur Eric MATTEODA, Région PACA

Absents :

• Pour la région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine : M. Alain SALOMON
• Pour la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes : M. Emmanuel DIGNAC

En présence de :

• Madame Séverine BOURLIER, Secrétaire générale

POINT SUR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET LE COMITÉ DES RÉGIONS

Le Comité Exécutif est représentatif de l’Union Nationale des Taxis. Il est composé du Président et de plusieurs membres répartis dans différents collèges qui devaient, à l’origine, permettre la plus large représentativité de l’ensemble des territoires :

• Collège « Métropole » [Agglomérations de plus de 400.000 habitants]: composé de 5 représentants des grandes agglomérations [Marseille, Bordeaux, Lille, Lyon, Paris] ;
• Collège « Hors Métropole » : composé également de 5 représentants essentiellement des territoires ruraux [Allier, Loir-et-Cher, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime] ;
• Collège des Régions : que nous avions restreint initialement à 5 représentants notamment du fait du nombre des régions, et dont l’Assemblée Générale a décidé – sur proposition du Comité exécutif – de modifier le nombre de représentants en correspondance avec chaque région administrative.

Aujourd’hui, siègent au Comité exécutif :

• Pour le collège « Métropole » élu lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2014 :
  • Monsieur Rachid BOUDJEMA, STM 13, pour la métropole de Marseille
  • Madame Nadège ROY-LAGNEAU, SAAT 33, pour la métropole de Bordeaux
  • Monsieur Bruno LAMBRECHTS, UNT 59, pour la métropole de Lille
  • Monsieur Jean-Paul DURAND, MTR 69, pour la métropole de Lyon

Et, élu à l’Assemblée Générale du 13 février 2016 :

• Monsieur Mouhssine BERRADA, UNTP 75, pour la métropole de Paris

• Pour le collège « Hors Métropole » élu lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2014 :
  • Monsieur Jacky RENAUD, Président SAT 03
  • Monsieur Pierre BOUFFART, Président UNT 41
  • Monsieur Gérard GOMEZ, Président CSTBPB 64

Et, élu à l’Assemblée Générale du 13 février 2016 :

• Monsieur David CROISE, Président SAT du Havre 76

Au sein de ce collège, il est noté le départ de M. Daniel DELACOUX qui n’est plus mandaté par son organisation professionnelle, et qui devra être remplacé à la prochaine Assemblée Générale.

• Pour le Collège des régions :

Lors de la dernière Assemblée générale du 13 février 2016, du fait de la réforme territoriale, il a été proposé de reconstituer le Collège des régions en organisant sur l’ensemble du territoire de nouvelles élections.

Par courriers des 25 au 29 février 2016, l’ensemble des organisations ont été invitées à désigner, chacune dans leur région, un représentant titulaire et un représentant suppléant.

La clôture des élections a été fixée au Jeudi 31 mars 2016.

Il est présenté à l’ensemble des membres du Comité Exécutif le résultat des élections :

• Pour la région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine : Il n’y a qu’un seul syndicat, qui a désigné en qualité de représentant :
  • M. Alain SALOMON, titulaire
• Pour la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes : Seront représentants par 8 voix Pour, 0 Contre, 1 Abstention :
  • Monsieur Emmanuel DIGNAC, SAT 23, titulaire
  • Monsieur Pascal ADAM, USTL-UNT 40, suppléant
• Pour la région Bourgogne –Franche-Comté : Seront représentants par 3 voix Pour, 0 contre, 1 Abstention :
  • Monsieur Gérard MEHU, SAT 58, titulaire

Et par 2 voix pour, 2 abstentions :

• Monsieur David PODUBCIK, UNT 70, suppléant

• Pour la région Bretagne : Sont élus à l’unanimité :
  • Monsieur Sébastien STEPHAN, UNT 29, titulaire
  • Monsieur François GIMENO, CSAT – UNT 35, suppléant
• Pour la région Centre – Val-de-Loire : Sont élus à l’unanimité :
  • Monsieur Alain JARDAT, UNT 36, titulaire
  • Monsieur Denis LEFEBVRE, UDSAT 18, suppléant
• Pour la région Les Hauts de France : Sont élus à l’unanimité :
  • Monsieur Philippe DOUBLET, SAT 02, titulaire
  • Monsieur Romaric SPIRE, UPATO 60, suppléant
• Pour la région Languedoc – Roussillon – Midi-Pyrénées : Nous demeurons dans l’attente de la confirmation de l’élection du candidat titulaire. S’est proposée au titre de suppléant, Madame Nathalie Basque, élue par 6 Voix Pour, 0 Contre, 4 abstentions.

• Pour la région Normandie : Sont élus à l’unanimité :
  • Monsieur Denis FRANCOIS, SDAT 14, titulaire
  • Monsieur Damien MAUDOUIT, SDAT 50, suppléant
• Pour la région Provence – Alpes – Côte d’Azur : Sont élus à l’unanimité :
  • Monsieur Eric MATTEODA, CSTC 06, titulaire
  • Monsieur Didier TRAVETTO, STM, suppléant

Il est à noter que les autres régions n’ont donné aucune suite.

Point sur la composition du Bureau :

Monsieur Daniel DELACOUX avait été élu pour siéger au sein du Bureau. Du fait de son départ du Comité exécutif, il est proposé son remplacement.

Présentent leur candidature :

• Monsieur Denis FRANCOIS
• Monsieur David CROISE
• Monsieur Mouhssine BERRADA
• Monsieur Pierre BOUFFART
• Monsieur Rachid BOUDJEMA

Au deuxième tour, Monsieur Pierre BOUFFART est élu par 8 voix, contre 6 pour M. Rachid BOUDJEMA et 2 voix pour M. Denis FRANCOIS.

Le Bureau est dorénavant composé de :

• Monsieur Alain GRISET
• Monsieur Jacky RENAUD
• Madame Nadège ROY-LAGNEAU
• Monsieur Gérard GOMEZ
• Monsieur Gérard MEHU
• Monsieur Jean-Paul DURAND
• Monsieur Pierre BOUFFART

POINT SUR LA SITUATION DE LA PROFESSION

Un tour de table est effectué pour dresser un bilan de la situation actuelle de la profession ; les membres notent que certains problèmes perdurent :

• La communication et l’image du taxi tant dans les médias que dans l’opinion publique,
• Les dissensions au sein de la profession,
• L’éclatement de la représentativité.

Le Président Griset précise avoir fait différentes démarches auprès des autres fédérations pour proposer une « fusion » ou de créer une confédération mais pour l’instant, les démarches n’ont pas permis une telle union.

Pour autant, force est de constater que nous sommes parfaitement capables de travailler ensemble. Ainsi, nous organisons régulièrement des réunions de concertation ou de travail :

• entre les 5 fédérations patronales notamment dans le cadre du Transport Assis Professionnalisé, de la réforme de la réglementation,
• entre les fédérations patronales et salariales pour le dialogue social,
• entre les fédérations, organisations salariales, l’UNIT qui représente principalement la G7 et la GESCOP, et les syndicats dès lors qu’une position commune doit être prise dans le cadre d’une action nationale.

Ce point étant fait, le Président Griset propose d’aborder les différents sujets concernant la profession.

Transport Assis Professionnalisé

Après plusieurs mois de travail, de concertation et d’échanges, d’études des conventions et pratiques de l’ensemble des départements, les 5 fédérations patronales ont abouti à un consensus pour nous permettre de rencontrer « d’une seule voix » le Directeur de l’UNCAM et amorcer une étape très importante : la négociation d’un cadre national permettant d’assurer la pérennité de notre activité de Transport Assis Professionnalisé.

Une première rencontre a eu lieu dans la semaine avec les représentants de l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires Sociales – qui doivent rendre un rapport dans les prochains jours sur « l’optimisation des dépenses d’assurance maladie consacrées aux transports sanitaires » – afin de proposer des pistes de réflexion sur un cahier des charges du transport de malades assis par taxi, en tenant compte des facteurs objectifs de l’augmentation des dépenses de transport [vieillissement de la population, développement de l’ambulatoire, réorganisation territoriale de l’offre de soins, accroissement des patients atteints d’une ALD, évolution des protocoles de soins et surtout, l’augmentation progressive de la TVA sur les tarifs taxi].

Une rencontre concluante qui nous a permis de vérifier la validité et la cohérence de nos arguments auprès des services de Bercy.

Une réunion avec le Directeur de l’UNCAM, M. Nicolas REVEL, est sollicitée avant l’été avec les 5 fédérations pour présenter nos propositions.

Réforme de la réglementation Taxi / Vtc / Intermédiaire / Loti

L’ensemble des présidents de l’UNT sont régulièrement informés par mail des réunions de concertation avec les différents ministères. Dans la semaine, les services du ministère des Transports, en présence des services des ministères de l’Intérieur et de l’Economie, ont souhaité organiser deux nouvelles réunions préparatoires avant de rencontrer le Secrétaire d’Etat Alain Vidalies pour une réunion programmée le Lundi 4 avril prochain :

• La première avec les syndicats, organisations et associations,
• La seconde avec les fédérations nationales et l’Unit.

Il est précisé que lors de ces tours de table avec les représentants des ministères, le Président Griset prend la parole pour l’Interfédérale, sur la base des propositions qui ont été validées ensemble.

Néanmoins, pour la question par exemple de la représentativité, la position de l’UNT (partagée aujourd’hui uniquement avec la FNAT, les organisations salariales et l’UNIT) est de faire application de la réglementation notamment la Loi de 2008.

Parallèlement aux rencontres relatives à la réforme nécessaire de la réglementation du Transport Public Particulier de Personnes et des Loti, d’autres réunions de concertation ministérielles sont actuellement en cours notamment pour la réforme de l’examen, la réécriture des décrets et arrêtés relatifs aux tarifs, la réorganisation des commissions départementales, etc…

Sur les questions adressées au Gouvernement

De nombreuses questions sont toujours en attente de réponse de la part du Gouvernement :

• Le positionnement du lumineux,
• L’exploitation des autorisations de stationnement antérieures au 1er octobre 2014, dès lors que l’exploitant n’a qu’une seule ADS,
• Transport de sang,
• Détaxe sur l’essence,
• Décret sur la tarification, notamment pour les suppléments gare et aéroport, …

Calendrier annuel des Comités exécutif

Le calendrier des Comités exécutif est fixé comme suit :

• Samedi 28 mai 2016 à partir de 10 h 00
• Samedi 2 juillet 2016 à partir de 10 h 00
• Samedi 10 septembre 2016 à partir de 10 h 00
• Samedi 29 octobre 2016 à partir de 10 h 00
• Samedi 3 décembre 2016 à partir de 10 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie ses collègues de leur attention.

Fait à Paris, Le 2 avril 2016

Le Président, M. Alain GRISET

La Secrétaire de séance, Mme Séverine BOURLIER