Note de frais

Note de frais

Cher(e)s Collègues,

Pour des raisons comptables et budgétaires, et au regard de certains abus que nous avons pu malheureusement constater, je tiens à vous préciser les règles relatives à la prise en charge de vos notes de frais :

Les notes de frais doivent être établies suivant ce modèle [suivez le lien], accompagnées des justificatifs originaux. Elles doivent être adressées dans le mois suivant le déplacement. Passé ce délai, elles ne pourront plus être remboursées.

Objet de la Note de frais
  • Bureau
  • Comité exécutif
  • Comité des Régions
Frais pris en charge :
  • Hôtel : Une nuit pour une réunion d’une journée entière : plafond 120 €
  • Restaurant : Un repas pour une réunion d’une journée entière : plafond 25 €
  • Avion : Si plus de 800 km ou plus de 4h30 de trajet : plafond 400 € Aller/Retour
  • Train : Tarif 2ème classe Aller / Retour
  • Véhicule personnel : Remboursement sur la base établie par le barème fiscal pour l’année en cours (exemple pour 2015, et pour un véhicule de 7cv et plus : 0,595 € / km) ; Les frais éventuels de péages pourront être pris en compte sur justificatifs.
  • Taxi : En aucun cas les frais liés à l’utilisation de VTC ne pourront être pris en compte.

Je vous remercie par avance de votre compréhension,

Bien cordialement.

Aya ASSAS
Author: Aya ASSAS

SourceGérard GOMEZ - Trésorier
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