Jeudi 12 septembre 2024 – Reprise des réunions !
Cher(e)s adhérent(e)s, Cher(e)s Président(e)s,
Nous souhaitons vous informer de la suite de la dernière réunion avec les services de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) qui s’est tenue le jeudi 12 septembre 2024. Cette réunion a principalement porté sur la révision des modalités de la prochaine convention de transport d’assurés sociaux, avec une attention particulière aux nouvelles propositions de la CNAM, susceptibles d’avoir un impact important sur les conditions de travail et le conventionnement des taxis.
Un fait marquant de cette réunion a été l’unanimité des organisations professionnelles présentes, qui ont soutenu des points déjà défendus par l’UNT lors des premières discussions. Nous pouvons nous réjouir que cette position commune ait été maintenue tout au long de l’échange, renforçant ainsi notre capacité à défendre les intérêts de notre profession.
Opposition à la complexification de la prochaine convention
Nous avons fermement exprimé notre désaccord face à toute tentative de complexification de la prochaine convention proposée par la CNAM, en particulier dans sa déclinaison au niveau départemental. Nous avons souligné les dangers liés à l’introduction de nouveaux termes ou concepts qui ne figurent pas dans la réglementation actuelle. Notre principal argument repose sur le fait que l’ajout de nouvelles dispositions ouvre la porte à des interprétations variées par les CPAM d’un département à l’autre, créant ainsi des incohérences et favorisant des notifications d’indus injustifiées. Cela risquerait d’entraîner une hausse des contentieux pour les entreprises de taxi, qui se retrouveraient sanctionnées de manière arbitraire.
Exemple ? Parmi les mesures évoquées, la CNAM souhaite imposer aux taxis de déposer les clients à un lieu prédéterminé et de préciser ce point lors de la prise en charge. Une telle obligation, inexistante dans la réglementation actuelle, limiterait le libre choix des clients, qui peuvent légitimement modifier leur destination en cours de route. Nous avons rappelé que cette exigence rigidifierait notre activité, en créant des situations de non-conformité alors que nous répondons simplement aux demandes des clients.
Par ailleurs, l’UNT a demandé que les produits avec une date de péremption soient retirés de la trousse de secours pour simplifier la gestion de celle-ci !
Conditions de conventionnement : une bureaucratisation excessive
Nous avons également soulevé la question des nouvelles exigences de la CNAM en matière de conventionnement des entreprises de taxis. La CNAM semble vouloir imposer des demandes documentaires supplémentaires, réclamant davantage de justificatifs que ce qui est actuellement prévu par la réglementation.
Cela représenterait une surcharge administrative pour les entreprises, compliquant l’accès au conventionnement, notamment pour les petites structures. De plus, cela risquerait de ralentir considérablement les démarches pour obtenir ou renouveler une convention, avec des conséquences directes sur l’activité des taxis, qui dépendent en partie de ces conventions pour assurer leurs revenus. L’UNT a une nouvelle fois demandé à ce que la liste des documents à fournir avec l’annexe 1 soit revue et allégée, car certains documents qui n’existent plus sont toujours exigés, tandis que d’autres sont totalement obsolètes.Les services de la CNAM ont reconnu qu’ils se sont contentés d’ajouter des documents à la liste existante, sans même prendre le soin de la réévaluer.
Limitation du nombre d’entreprises conventionnées
L’une des propositions les plus préoccupantes de la CNAM est l’intention de limiter le nombre d’entreprises conventionnées. Selon cette règle, une entreprise ne pourrait obtenir une convention qu’à condition qu’une autre quitte le dispositif. Cette mesure introduirait un numerus clausus dans le conventionnement, créant une grande incertitude pour les nouvelles entreprises et celles souhaitant renouveler leur convention.
Nous avons souligné que cette limitation serait non seulement injuste, mais aussi économiquement risquée pour notre profession. Elle pourrait geler l’accès au conventionnement, favorisant des situations de monopole ou d’oligopole où seules quelques entreprises seraient autorisées à exercer, empêchant les autres de se développer. Cela ferait également peser des risques sur les clients, qui pourraient se retrouver privés de solutions de mobilité pour leurs soins !
Imposition d’un seuil d’activité locale : risque de déconventionnement arbitraire
La CNAM propose également d’introduire une règle selon laquelle chaque entreprise conventionnée devra réaliser au moins 60 % de son chiffre d’affaires dans le territoire correspondant à son ADS (autorisation de stationnement). Si cette obligation n’est pas respectée, l’entreprise pourrait être déconventionnée de manière arbitraire par le directeur des CPAM. Cette disposition pose un réel problème, car elle impose une contrainte rigide qui ne reflète pas la réalité de l’activité des taxis, lesquels doivent souvent intervenir sur plusieurs territoires pour répondre aux besoins des clients ! Une telle mesure pourrait pénaliser des entreprises performantes et bien établies simplement parce qu’elles opèrent sur des zones géographiques plus larges.
Nous avons exprimé notre désaccord face à cette mesure, qui risquerait de fragiliser de nombreuses entreprises de taxi. De plus, il est inacceptable que la CNAM impose cette obligation uniquement aux taxis, créant ainsi une distorsion de concurrence, alors que d’autres professions ne seraient pas soumises à cette contrainte ! Nous déplorons également que les propositions de la CNAM restent inchangées par rapport aux précédentes réunions, et il semble que les nombreuses remarques des organisations professionnelles n’aient pas été prises en compte.
À nos yeux, la CNAM n’est pas venue pour négocier les termes de la prochaine convention en tenant compte des besoins des assurés, de la caisse et de la profession, mais uniquement pour imposer son projet sans possibilité de modification. La CNAM semble poursuivie par l’illusion de réaliser des économies imaginaires, sans tenir compte des répercussions sur les assurés et notre profession. Bien que ces propositions soient encore en discussion, il est clair que la liste des nouvelles mesures envisagées par la CNAM est alarmante et pourrait avoir des conséquences graves pour notre secteur. Nous avons souligné que, bien que ces mesures soient présentées comme de simples ajustements techniques, elles risquent en réalité de compliquer significativement notre activité quotidienne et d’introduire des sanctions disproportionnées.
Il est crucial de rester vigilants face à ces évolutions et de nous préparer à des actions concertées pour défendre nos droits. La solidarité entre les taxis est plus indispensable que jamais afin que nos préoccupations soient prises en compte et que nos conditions de travail ne se détériorent pas.
