Le 18 décembre 2023, une audience s’est tenue devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette dernière concerne une procédure engagée par l’Union Nationale des Taxis et l’UNT Guadeloupe et l’arrêté du Préfet de Guadeloupe.
QUE DIT CET ARRÊTÉ ?
Cet arrêté instaure un espace privatif pour permettre aux VTC et LOTI de stationner en attente de réservation au Grand Port Maritime de Guadeloupe (GPMG).
Plus d’informations sur la décision de la CAA ci-dessous :
Cet arrêté instaure un espace privatif pour permettre aux VTC et LOTI de stationner en attente de réservation au Grand Port Maritime de Guadeloupe (GPMG).
Le Rapporteur public a recommandé l’annulation du jugement du 12 mars 2021 et de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018. Ce dernier a confirmé la recevabilité de notre action en justice, soulignant le justificatif d’habilitation de nos organisations.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu sa décision en annulant l’arrêté préfectoral et le jugement contestés, elle a également condamné l’État à verser à l’UNT et l’UNT Guadeloupe une somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du Code de Justice administrative.
ET MAINTENANT ?
L’Union Nationale des Taxis s’engage désormais à veiller à l’application uniforme de cette décision sur l’ensemble du territoire national. Nous ne pouvons accepter ces violations graves de la réglementation, qui mettent en péril notre profession !
Nous pouvons nous féliciter de cette décision, démontrant une fois de plus notre engagement à participer à toutes les luttes et à ne laisser aucun combat de côté !
