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Paris, le 23 Mars 2022
Communiqué
Chers Collègues,
Comme vous le savez, nos fédérations se sont mobilisées dès le début de la hausse du carburant pour mener d’intenses négociations avec le Ministère des Finances, la DGCCRF et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour défendre les intérêts de notre profession. Cette mobilisation a abouti à l’accord suivant :
Comme annoncé, les taxis seront intégrés au « plan de résilience » :
– A compter du 1er avril et pour une durée de 4 mois, une remise de 15 centimes par litre sera appliquée sur le prix de la pompe. Cela représente 9 € économisés pour chaque plein de 60 litres.
– Une avance du remboursement de la détaxe 2022 pourra rapidement être demandée à hauteur de 25% , soit l’équivalent du remboursement pour un trimestre.
– Les tarifs vont être revalorisés de 3,5% (en plus des 2% d’avant crise).
– Le report de paiement des contributions sociales et fiscales sera facilité : s’agissant des cotisations sociales, le délai de paiement pourra être reporté de 36 à 48 mois. Ce report sera automatiquement accordé et subordonné à la simple condition d’en faire la demande.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a accepté de déroger aux règles conventionnelles. Elle va diffuser ses instructions aux CPAM :
– L’actualisation des tarifs préfectoraux de 2% du début d’année ne sera neutralisée que pour moitié et donnera lieu à une majoration de 1% des tarifs de référence (au lieu de 0,5% prévus par la convention). La revalorisation exceptionnelle de 3,5% décidée par le gouvernement dans le cadre du plan de résilience s’appliquera intégralement à l’assurance maladie. Au total, les tarifs de référence vont donc progresser de 4,5% pour 2022.
– Pour 2022, le mécanisme d’évolution des remises est neutralisé, sauf pour les départements où les volumes sont les plus dynamiques ( plus de 6% d’augmentation des dépenses) pour lesquels les remises seront revues de + 0,5 point.
– Pour 2023, l’Assurance Maladie s’engage à neutraliser l’effet de l’augmentation exceptionnelle de 3,5% sur l’évolution des dépenses prise en compte pour l’évolution des remises.
Depuis le début de la crise Ukrainienne, nos organisations se sont engagées dans d’intenses négociations avec le gouvernement, afin d’apporter des solutions pérennes aux entreprises et aux chauffeurs de taxi.
Même si certaines de nos demandes n’ont pas entièrement été retenues, il nous semble que ces mesures qui seront très prochainement mises en place, répondent en majeure partie aux difficultés que nous rencontrons actuellement. Il appartient maintenant à certains de nos collègues de faire preuve d’esprit de responsabilité et de solidarité et de retenir pour l’avenir l’importance de ne pas s’allier à des mouvements qui ne sont pas réfléchis et ou incohérents en soutenant les revendications de professions avec lesquelles nous ne partageons pas les mêmes intérêts, et qui parfois peuvent servir nos concurrents les plus déloyaux.
Il est évident que nous restons vigilants sur l’évolution économique et gardons un contact régulier avec le gouvernement.
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