Mesdames, Messieurs,
Notre avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat, la SCP THOUIN-PALAT BOUCARD, a déposé un recours et mémoire en référé suspension et un recours et mémoire en annulation devant le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat statuera sur le recours en référé suspension à l’audience du mardi 13 mars 2018.
Est attaqué l’arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018, en ce qu’il restreint le supplément pour la prise en charge de bagage à la seule hypothèse où le nombre de valises, ou bagages de taille équivalente, excèderait le nombre de trois par passager.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’issue de cette procédure.
La procédure au fond (recours et mémoire en annulation) sera appelée à une audience ultérieure (date inconnue à ce jour).
Bien cordialement
Le Président
Rachid BOUDJEMA
