Le 5 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé les modalités de suppression du régime social des indépendants. Une mesure très attendue par ses 6,6 millions d’adhérents.
Le régime social des indépendants (RSI), qui concerne aujourd’hui 6,6 millions de Français, sera rattaché au régime général dès 2018.
Né en 2006, ce régime a suscité de très vives critiques au fil des années. Sa suppression se fera progressivement, de sorte à éviter les dysfonctionnements techniques. La transition s’étalera sur deux ans. Chacune des missions du RSI sera progressivement rapprochée du régime général, pour aboutir à un fonctionnement à plein régime au 31 décembre 2019.
Droits harmonisés et spécificités préservés
Cette réforme doit permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés. Elle simplifiera également les démarches des assurés sociaux dans leur parcours professionnel en supprimant les formalités de passage d’un régime à l’autre quand un salarié devient indépendant ou l’inverse.
Si leurs droits seront harmonisés avec ceux des salariés (remboursement de frais de santé, maternité), les travailleurs indépendants profiteront toujours de certaines prestations spécifiques : action sociale, régime des retraites complémentaires, cotisations. Ils bénéficieront également d’une organisation dédiée.
Les travailleurs indépendants continueront à être associés aux évolutions de leur protection sociale, notamment par le biais des actuels élus du RSI.
Les dispositions relatives à la suppression du RSI seront inscrites au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018.
