Le gouvernement entend démontrer que sa volonté de réguler le secteur du Transport Public Particulier de Personnes n’a pas faibli.
Malgré des voix de mécontentement le taxant d’inertie, le Gouvernement n’a pas renoncé à réformer les règles régissant les VTC et les taxis. Comme le rapporte le quotidien Les Échos dans son édition du 17 mai, l’exécutif a même tenté de profiter de l’examen au Sénat du projet de loi sur le numérique, au début du mois de mai, pour y glisser deux amendements relatifs au secteur : l’interdiction des clauses d’exclusivité entre les chauffeurs (VTC ou taxis) et les plateformes, et le renforcement des obligations de contrôle de ces plateformes vis-à-vis des chauffeurs, suite aux abus constatés dans le secteur VTC.
Ces amendements « de dernière minute » ayant été rejetés par les sénateurs, l’exécutif, convaincu de leur bien-fondé, réfléchirait désormais à faire passer ces dispositions dans le cadre d’une proposition de loi spécifique, portée par un parlementaire. Cette option est rendue possible par l’utilisation du 49-3 sur le projet de loi travail, qui a nettement allégé l’agenda des deux assemblées.
La proposition de loi envisagée serait courte. Elle reprendrait les dispositions des deux amendements ainsi que, peut-être, une modification du régime des LOTI, massivement détourné par des chauffeurs (avec le soutien de certaines plateformes) pour contourner la réglementation VTC.
Pour mettre un terme à ces abus, le gouvernement étudie la possibilité de supprimer le recours à ce statut pour le transport occasionnel. Autre option : relever à 5 le seuil minimum de passagers à transporter pour un LOTI, contre 2 aujourd’hui. Ce sujet pourrait trouver sa place dans la proposition de loi s’il ne peut être traité par décret.
