D’ici 2020, les flottes des taxis, VTC et loueurs devront comporter 10 % de véhicules propres.
Les critères définissant les véhicules à « faibles émissions » de gaz polluants ont été précisés par quatre décrets, prévus par la loi sur la transition énergétique de 2015, parus le 12 janvier au Journal officiel. Ces textes indiquent les obligations d’acquisition de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes, les exploitants de taxis et VTC et les loueurs de voitures – et les véhicules bénéficiant de conditions de circulation privilégiées.
Voici ce qu’il faut retenir
- Pour les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes), un seuil de 60 grammes de CO2/km est fixé. Ce qui exclut les modèles à motorisation hybride, actuels essence ou diesel.
- Les véhicules légers roulant à l’électricité, à l’hydrogène ou combinant les deux sont reconnus « à très faibles émissions ». De ce fait, ils pourront bénéficier de facilités de circulation et de stationnement, et notamment de tarifs réduits sur les abonnements autoroutiers.
- À partir de 2020, les taxis devront consacrer 10 % de leurs achats aux véhicules répondant à ce critère.
Suivez les liens pour accéder aux décrets : décret n° 2017-21, décret n° 2017-22, décret n° 2017-23, décret n° 2017-24.
