Vous trouverez ci-dessous, la version consolidée du décret du 21 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19.
Ce décret, modifie les modalités de prise en charge de clients.
Sans préjudice des dispositions particulières régissant le transport de malades assis, les dispositions du présent article sont applicables aux services de transport public particulier de personnes :
Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur.
Lorsque le véhicule comporte trois places à l’avant, un passager peut s’asseoir à côté de la fenêtre.
Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée.
Lorsque le conducteur n’est pas séparé des passagers par une telle paroi la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
La limitation de deux passagers par rangée ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée.
Tout passager de onze ans ou plus doit porter un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. Vous devez refuser à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d’un passager.
Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l’article L. 3 132-1 du code des transports, deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée.
Le Gouvernement a procédé à une modification de la règle d’accompagnement des personnes handicapées qui peuvent êtres assises sur le siège avant. Cela s’applique par extension aux taxis chargés de l’accompagnement des dîtes personnes.
« V.-Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l’article L. 3132-1 du code des transports, deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée. »
