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LOI GRANDGUILLAUME : Le Transport de Personnes … Particulier ou Collectif
La loi dite « Grandguillaume », publiée le 30 décembre 2016, a apporté plusieurs évolutions à la réglementation du Transport public particulier de personnes (TPPP) et du Transport collectif de personnes (LOTI).
Une harmonisation de la réglementation « taxi...
