Tag: REGLEMENTATION
Exonération des plus-values réalisées dans le cadre d’une cession d’entreprise
Loi de finances pour 2022 - dispositifs art.151 A septies CGI - art. 238 quindecies CGI
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Sources : Loi de finances pour 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021CGI, art. 238 quindecies ; art. 151...
Questionnaires : Les attentes de la profession
La parole est à vous !
Chers Adhérents,
Il est nécessaire que vous puissiez exprimer les difficultés que vous rencontrez dans le cadre de votre activité ainsi que vos attentes.
Afin que nous puissions...
Décret 2020-663 du 31 mai 2020 relatif aux mesures pour faire face à l’épidémie
Suite à plusieurs questions, j'attire votre attention sur l'article 16 du décret 2020-663 qui maintient dans les véhicules mentionnés au I de l'article 21 (donc dans les véhicules du T3P)
PROPOSITION DE LOI : Un état des lieux de la lutte contre l’exercice illégal...
La lutte contre l’exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi et de voiture de transport avec chauffeur continue. Mais il semblerait qu’il ne soit pas facile d’obtenir des chiffres exacts. Vingt-deux députés ont...
CONTRÔLE TECHNIQUE : Les précisions concernant les taxis
Le nouveau contrôle technique est en vigueur depuis mai 2018 avec son lot de changements et, en particulier, la création d’une catégorie de défaillances dites « critiques ». Interrogé par l’UNT sur la question, le ministère des...
PROJET DE LOI LOM : Des pistes pour encadrer les « cyclo-pousse »
Le 15 mai 2018, les représentants des taxis, dont l’UNT, et le Gouvernement se sont rencontrés pour une réunion de travail concernant la future Loi d’orientation sur les mobilités (mieux connue sous l’acronyme LOM). Parmi...
BELGIQUE : Plan Taxi à Bruxelles : recalé car insuffisamment clair
En Belgique, Pascal Smet, ministre de la Mobilité, tente de réformer le secteur pour faire cohabiter Uber et les taxis. Une réforme qui ne passe pas, si bien que les taxis bruxellois ont une...
RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION : Taxis et VTC contrôlés en gare de Chessy
Bien que leurs réglementations divergent, ce qui ne manque pas de créer des tensions entre les deux professions, les taxis et les VTC doivent se soumettre à la loi. À la gare de Chessy,...
RENCONTRES U2P « C’est dans nos entreprises que l’emploi se créera »
Organisées les 25 et 26 octobre à Paris, les premières Rencontres U2P, à laquelle l’UNT est affiliée, ont été ouvertes par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. L’occasion pour Alain Griset, président...
GRENOBLE : Evolution de la Réglementation
Une réunion d'informations animée à Bordeaux
En prévision des évolutions qui doivent intervenir en début d'année 2017, le SAAT 33 a organisé une réunion d'informations en présence du Président Alain Griset et de Séverine Bourlier,...
