Tag: PROPOSITION
LOI MOBILITÉ : D’autres solutions que les « taxis amateurs » sont possibles
L’un des objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités, plus communément appelée Loi Mobilités ou LOM, est le développement du transport en zones rurales où l’offre est faible. Pour ce faire, le gouvernement prévoit...
Une loi pour mieux encadrer les VTC
Le gouvernement entend démontrer que sa volonté de réguler le secteur du Transport Public Particulier de Personnes n'a pas faibli.
Malgré des voix de mécontentement le taxant d'inertie, le Gouvernement n'a pas renoncé à réformer...
