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Tag: PASS SANITAIRE

Mise à jour Pass Sanitaire : Mesures consolidées du projet de loi

Mesdames, Messieurs, À la suite des annonces du Président de la République lundi 12 juillet, un projet de loi est en cours de préparation. Il prévoit l’extension du pass sanitaire qui devrait être présenté pour accéder aux...

Pass Sanitaire : Mesures consolidées du projet de loi

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Pass Sanitaire : Projet de loi

Mesdames, Messieurs, A la suite des annonces du Président, un projet de loi est en cours de préparation. Il prévoit l'extension du Pass sanitaire qui devrait être présenté pour accéder aux restaurants, bars, centres commerciaux et...