Tag: JUSTICE
JUSTICE : COUP DE GRACE… POUR UBER !
L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 janvier 2018 a rejeté le pourvoi en cassation formé par UBER France et UBER BV dans la procédure relative à la liquidation de l'astreinte.
Ainsi, la condamnation d'UBER pour un montant de 1.200.000 € est...
La Cour d’Appel oblige Uber à payer…. Un épilogue historique !
UNT 4 - Uber 0. Ou plutôt : UNT 1,2 million d’euros - Uber 0 ! Le Premier président de la Cour d’Appel a rendu son verdict ce matin : le géant américain devra bien payer l’astreinte d’1,2 million d’euros...
SAISINE DES TRIBUNAUX Restez sur vos gardes !
L’UNT revient sur la teneur d’un article paru dans La Tribune le 3 novembre dernier, au sujet de l’application Heetch, assignée par un chauffeur de VTC débouté par le tribunal au motif du manque d’éléments...
