Tag: DECRET

Pas de passagers à l’avant (sauf pour les véhicules équipés de 3 places à l’avant-1personne coté portière le chauffeur doit alors porter un masque ...

Suite à plusieurs questions, j'attire votre attention sur l'article 16 du décret 2020-663 qui maintient dans les véhicules mentionnés au I de l'article 21 (donc dans les véhicules du T3P)

Projet de décret UNT visant à proroger les dates de validité des cartes professionnelles et de la métrologie des taxis

Par une décision du 31 décembre 2018, le Conseil d’Etat a jugé que l’information de l’Autorité de la concurrence pour la revalorisation des tarifs des courses de taxi était obligatoire, en application de l’article L. 462-2-1 du code de commerce. Dans ces conditions, le présent arrêté régularise les tarifs des courses de taxi fixés pour 2019 en procédant au retrait de l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 et en lui substituant le présent arrêté qui a fait l’objet d’une information de l’Autorité de la concurrence en application de l’article L. 462-2-1 du code de commerce.

Par une décision du 31 décembre 2018, le Conseil d’Etat a annulé, pour défaut d’information de l’Autorité de la concurrence prévue par l’article L. 462-2-1 du code de commerce, l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2018. Le présent arrêté a pour objet de reprendre à l’identique, après en avoir informé l’Autorité de la concurrence, les dispositions de l’arrêté du 14 décembre 2017 précité afin de régulariser les tarifs des courses de taxi pour 2018.

Les discussions sur l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017) continuent entre le gouvernement et les syndicats des taxis. Le mot d’ordre est simple : il faut...

Ne restons pas les bras croisés L’UNT veille à ce que le décret précisant les règles de prise en charge des transports intra- et inter-établissements, venu en application de l’article 80 de la loi de...

Pas question pour l’UNT que les transports inter-établissements puissent être effectués par des entreprises non agréées ou non conventionnées. Nous avons pris la plume pour faire part à la ministre de la santé, Agnès...