jeudi 15 avril 2021
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Covid-19 : Annonces du gouvernement – Soutien des entreprises touchées par le confinement

D’ores et déjà, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce jour au JO.
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TAXIS: 4 sujets qui vous concerne

Finalement, la réforme de l'indemnité kilométrique ne sera pas dans le projet de loi de finances 2021 – C'est ce qu'explique une source gouvernementale : « une grande partie du chemin peut être faite par voie réglementaire »...

Note d’information CNAMS : Exonération et aide au paiement de cotisations

Mise en oeuvre du dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré un dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des...

CNAMS Note d’information : Entrée en vigueur du nouveau dispositif d’activité partielle de longue...

Comme la CNAMS vous l’indiquait dans la note d’info envoyée le 2 juillet dernier, la loi du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), dont les conditions viennent d’être précisées par décret du 28 juillet et sont entrées en vigueur le 31 juillet.

Décret du 10 juillet : Places « occupées » dans les véhicules TAXIS

Pas de passagers à l’avant (sauf pour les véhicules équipés de 3 places à l’avant-1personne coté portière le chauffeur doit alors porter un masque ...

Mini-site Urssaf pour informer les entreprises sur les nouvelles mesures d’exonération

Dans le cadre de nos relations partenariales, nous vous faisons parvenir la communication suivante concernant le mini-site lancé par l’Urssaf pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonération :

Compte-rendu de la réunion cabinet du secrétaire d’état aux Transports

Je tenais à vous faire part d’un succinct compte-rendu suite à la dernière réunion de suivi diligentée par le Secrétaire d’État aux transports.

TAXIS : Nouveau Décret portant sur les nouvelles mesures sanitaires

Vous trouverez ci-dessous, la version consolidée du décret du 21 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19.

Coronavirus : soutien à la trésorerie des TPE et PME suite à refus de...

Les petites et moyennes entreprises à qui a été refusé le prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ont échoué à faire réviser ce rejet par la médiation du crédit peuvent bénéficier d’un dispositif de soutien à leur trésorerie fragilisée par la crise sanitaire.