Tag: CONVENTION NATIONALE
CONVENTION TAP Tarifs du TAP : le protocole d’accord est signé Onglets principaux
Les discussions entre l’Assurance maladie et les syndicats des taxis ont abouti, le 12 novembre 2018, à la signature d’un protocole d’accord. Celui-ci permettra d’entamer les négociations concernant les conventions locales qui auront lieu, pour...
CONVENTION COLLECTIVE : De nouvelles modifications apportées à la convention collective nationale
Les organisations syndicales et patronales du secteur des taxis continuent de travailler à la future Convention collective nationale des taxis 49.32Z. L'accord relatif aux classifications professionnelles, en cours d'élaboration, s'est ainsi récemment enrichi de...
TRANSPORT SANITAIRE : Ouverture des négociations de la convention nationale
Les 6 et 22 juin 2018, les fédérations nationales de taxis ont engagé des négociations avec la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) en vue de l’élaboration de la convention nationale du transport assis professionnalisé. Le...
CONVENTION NATIONALE : Les obligations du conducteur et les échelons se précisent
L’UNT et les autres syndicats représentant les entreprises et les salariés du secteur des taxis se sont une nouvelle fois réunis le 19 juin 2018 dans l’objectif d’avancer sur la création de la première convention...
CONVENTION COLLECTIVE : Convention nationale des taxis : la CPPNI prend forme
La création d’une Convention collective nationale des taxis nécessite la création, en parallèle, de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation), conformément à la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016. Le projet pour...
CONVENTION COLLECTIVE : Vers la création d’une CPPNI
La création de la convention collective pour le secteur des taxis, qui n’existait pas au niveau national mais uniquement au niveau régional pour les taxis parisiens, suit son cours. La dernière réunion entre les...
