Tag: ARRETE
SUPPLÉMENTS : Retour à la normale !
Grâce à l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 14 décembre 2017, les suppléments sont de nouveau applicables – sous condition – pour les taxis autres que parisiens.
En modifiant l’arrêté du 2 novembre 2015 relatif...
GUADELOUPE : Les taxis ne désarment pas
Le 17 décembre, l’UNT Guadeloupe et l’UNT ont saisi le tribunal administratif de Guadeloupe pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral, jugé illégal, organisant la zone de prise en charge des croisiéristes au grand port maritime.
La...
CONSEIL D’ÉTAT : L’arrêté de décembre 2017 sur les suppléments a été annulé
Le 14 décembre 2017, le ministère de l’Économie et des Finances a pris un arrêté ciblant les suppléments des taxis en dehors de la zone des taxis parisiens. Dès février 2018, l’UNT a attaqué cet arrêté...
MOBILITÉ : Une nouvelle réglementation pour changer de département
Les syndicats des taxis, dont l’UNT, ont obtenu du gouvernement la publication de nouvelles règles pour la mobilité interdépartementale des conducteurs de taxi.
La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 26 juillet 2018 après la...
Arrêté du 14/12/2017 – Recours devant Conseil d’Etat
Mesdames, Messieurs,
Notre avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat, la SCP THOUIN-PALAT BOUCARD, a déposé un recours et mémoire en référé suspension et un recours et mémoire en annulation devant le...
Les tarifs 2017 des taxis sont fixés
L’arrêté fixant les tarifs des courses de taxi pour 2017 a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2016. Ces tarifs entreront en vigueur à parution des arrêtés préfectoraux correspondants, au plus tard le 15 février...
