Grâce à l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 14 décembre 2017, les suppléments sont de nouveau applicables – sous condition – pour les taxis autres que parisiens.
En modifiant l’arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis, le gouvernement entendait limiter les suppléments susceptibles d’être appliqués par les taxis autres que parisiens. Le supplément pour prise en charge d’animaux a été supprimé, et les suppléments pour prise en charge de passagers supplémentaires et de bagages restreints.
Grâce à la mobilisation de l’UNT et de la Fédération française des taxis de province, le Conseil d’Etat a décidé la disparition rétroactive de l’arrêté du 14 décembre 2017.
Les applications
L’article 6 de l’arrêté de 2015 s’applique désormais dans sa version initiale. Les suppléments sont de nouveau applicables pour :
• la prise en charge de passagers supplémentaires à partir du quatrième passager transporté ;
• la prise en charge d’animaux ;
• la prise en charge de bagages suivant leur poids et leur encombrement ;
• la réservation du taxi.
